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Plus juste et plus simple, la nouvelle prime pour la rénovation des logements est entrée en vigueur.
16 Jan 2020Le 1er janvier est entré en vigueur un nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique des logements, Ma Prime Renov’. Elle remplace le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE).
🏡 Agenda rural : l’Opération de revitalisation de territoire de Château-Renault signée par la Ministre.
23 Déc 2019L’Opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil créé par la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 pour permettre à des collectivités locales de porter et mettre en œuvre des projets urbains, économiques et sociaux luttant prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Ce dispositif de « reconquête » […]
Mon travail sur la déshérence des contrats d’assurance de retraite supplémentaire
20 Nov 2019Je m’investis depuis plusieurs mois sur la question délicate de la déshérence des contrats d’assurance de retraite supplémentaire. De quoi s’agit-il ? Pourquoi est-ce important ? Explications et premiers résultats obtenus.
Projet de Loi de Finances 2020 : baisser les impôts en préservant les équilibres
12 Nov 2019Le vendredi 27 septembre 2019, le gouvernement a présenté son Projet de Loi de Finances pour l’année 2020. Cet outil économique, mais avant tout politique, lance l’acte II du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le Premier Ministre a assuré que le Projet de Loi de Finances (PLF) serait le résultat d’un juste équilibre entre la poursuite de […]
Un an après le vote de la loi : nos avancées contre la fraude fiscale.
25 Oct 2019Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, j’ai voté il y a un an ce texte issu d’un an de travail commun avec des parlementaires de toutes sensibilités. Je vous présente les avancées concrètes permises par l’adoption de cette loi contre la fraude.
Scolarisation obligatoire à 3 ans : de l’Assemblée à l’école maternelle
29 Mai 2019J’étais lundi 25 mai à l’école maternelle de Monnaie en compagnie de l’Inspecteur d’académie*, Dominique BOURGET, pour la présentation d’une importante disposition du projet de loi pour une « École de la confiance » qui devrait être définitivement adoptée à la mi-juin : la scolarisation obligatoire à 3 ans.
GAFA : Nous entamons l’examen du projet de loi sur les Services numériques.
02 Avr 2019Dans un avis rendu le 14 février 2012, le Conseil du numérique estimait que l’inadaptation des règles de l’impôt aux schémas de l’économie numérique causait une perte de revenus pour l’État français chiffrée à près de 500 millions d’euros par an, pour les seuls géants qualifiés sous l’acronyme « GAFA » (Google, Apple, Facebook et […]
« Tordons le cou une bonne fois pour toutes à cette caricature de l’hémicycle vide : si les députés ne sont pas en séance, ils ne sont pas pour autant au café ou au fond de leur lit » assure le rapport Arcadie publié le 28 mars 2019.
Le projet de loi de Modernisation de la fonction publique présenté en Conseil des ministres
27 Mar 2019Le projet de loi de Modernisation de la Fonction publique a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 27 mars . Il vise à transformer en profondeur la Fonction publique en cherchant à articuler des gains de performance pour un meilleur service rendu à nos concitoyens et des avancées pour les salariés, fonctionnaires comme […]
Le projet de loi pour une École de la confiance adopté le 19 février 2019 par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’établissements publics locaux des savoirs fondamentaux. De quoi s’agit-il ?