Contrôler
Jeudi dernier, j’ai présenté en commission des Finances mon rapport spécial « Conseil et contrôle de l’État ».
Le 10 mars dernier, j’interrogeais le ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur la création de retenues d’eau agricoles dans notre région pour limiter l’impact des sécheresses. Sa réponse a été publiée il y a quelques jours au Journal officiel. Je continue de suivre ce dossier stratégique pour l’agriculture régionale et tourangelle. Ma question au Gouvernement […]
De retour l’Assemblée nationale, j’ai interrogé hier le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel BLANQUER, sur la mise en œuvre des Plans d’Accompagnement Personnalisés (PAP) et l’organisation des examens des élèves en situation de handicap dont les modalités varient d’une académie à l’autre générant des inégalités.
Un an après le vote de la loi : nos avancées contre la fraude fiscale.
25 Oct 2019Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, j’ai voté il y a un an ce texte issu d’un an de travail commun avec des parlementaires de toutes sensibilités. Je vous présente les avancées concrètes permises par l’adoption de cette loi contre la fraude.
Je suis intervenu cet après-midi en hémicycle lors des questions au Gouvernement sur la création de l’INSTEX.
Evaluation des politiques publiques : nous contrôlons le budget de l’Etat
01 Juin 2018Le travail parlementaire stricto sensus ne consiste pas seulement à faire la loi : l’activité de contrôle est tout aussi importante. La Constitution donne en effet comme devoir aux parlementaires de « contrôler et évaluer l’action du gouvernement et les politiques publiques ». Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle spécifique de contrôle […]
Unanimité sur le rapport de la mission d’information sur le « verrou de Bercy »
24 Mai 2018Le rapport final de la mission d’information « verrou de Bercy » a été présenté mercredi 23 mai en commission des Finances et des Lois. Les propositions du rapport visent à donner plus de pouvoir à la Justice, dans la lutte contre la fraude fiscale tout en impliquant davantage les parlementaires. Je me réjouis que ce rapport ait été voté à l’unanimité par […]
Suite aux annonces du Comité interministériel du 26 mars 2018 sur la politique de prévention, et après une succession d’avis et de rapports convergents et inquiétants, j’ai déposé mercredi 28 mars une question écrite au Premier ministre sur l’avenir de la médecine scolaire. La situation est particulièrement préoccupante. L’École accueille 12,8 millions d’élèves et d’apprentis, qu’elle […]
Journée internationale des femmes : j’interroge le Gouvernement sur leur place dans la communauté scientifique
07 Mar 2018Lors des Questions au Gouvernement du 7 mars après-midi, à quelques heures de la Journée internationale des droits de la femme du 8 mars, j’ai interrogé la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal sur la place des femmes dans la communauté scientifique car celles-ci y sont sous-représentées.
Contrat unique d’insertion : la réponse de la ministre du Travail à ma question écrite
16 Jan 2018Réponse de la Ministre du Travail à ma question écrite du 3 octobre 2017 Le dispositif des CUI-CAE bénéficie pleinement aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, qui représentaient plus du tiers (35 %) des bénéficiaires des prescriptions de ces contrats dans le secteur non marchand en octobre 2017. En 2018, la situation des « seniors […]