Contrôler
Evaluation des politiques publiques : nous contrôlons le budget de l’Etat
01 Juin 2018Le travail parlementaire stricto sensus ne consiste pas seulement à faire la loi : l’activité de contrôle est tout aussi importante. La Constitution donne en effet comme devoir aux parlementaires de « contrôler et évaluer l’action du gouvernement et les politiques publiques ». Les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont un rôle spécifique de contrôle […]
Unanimité sur le rapport de la mission d’information sur le « verrou de Bercy »
24 Mai 2018Le rapport final de la mission d’information « verrou de Bercy » a été présenté mercredi 23 mai en commission des Finances et des Lois. Les propositions du rapport visent à donner plus de pouvoir à la Justice, dans la lutte contre la fraude fiscale tout en impliquant davantage les parlementaires. Je me réjouis que ce rapport ait été voté à l’unanimité par […]
Suite aux annonces du Comité interministériel du 26 mars 2018 sur la politique de prévention, et après une succession d’avis et de rapports convergents et inquiétants, j’ai déposé mercredi 28 mars une question écrite au Premier ministre sur l’avenir de la médecine scolaire. La situation est particulièrement préoccupante. L’École accueille 12,8 millions d’élèves et d’apprentis, qu’elle […]
Journée internationale des femmes : j’interroge le Gouvernement sur leur place dans la communauté scientifique
07 Mar 2018Lors des Questions au Gouvernement du 7 mars après-midi, à quelques heures de la Journée internationale des droits de la femme du 8 mars, j’ai interrogé la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal sur la place des femmes dans la communauté scientifique car celles-ci y sont sous-représentées.
Contrat unique d’insertion : la réponse de la ministre du Travail à ma question écrite
16 Jan 2018Réponse de la Ministre du Travail à ma question écrite du 3 octobre 2017 Le dispositif des CUI-CAE bénéficie pleinement aux demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, qui représentaient plus du tiers (35 %) des bénéficiaires des prescriptions de ces contrats dans le secteur non marchand en octobre 2017. En 2018, la situation des « seniors […]
Le quotidien Les Echos publie aujourd’hui une tribune que je co-signe avec les députés de majorité présidentielle pour demander que le travail parlementaire se préoccupe d’avantage du contrôle et l’évaluation des politiques publiques.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2018, je suis chargé par la commission des Finances d’élaborer et de présenter à mes collègues le rapport spécial sur la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’État ». Après les auditions des responsables des principales institutions concernées (Cour des comptes, Conseil d’État, […]
Glyphosate : création d’une mission d’information sur les produits phytopharmaceutiques
27 Oct 2017Alors que la prolongation de la licence d’autorisation du glyphosate est débattue à Bruxelles, l’Assemblée nationale crée une mission d’information sur les produits phytopharmaceutiques. Commune aux commissions Affaires sociales, Affaires économiques, Affaires culturelles et éducation, et Développement durable et aménagement du territoire, cette mission d’information rassemblant 23 députés est transpartisane.
Tout comme le travail législatif ne se résume pas à une présence dans l’hémicycle – une grande partie du travail, notamment préparatoire, se fait en commissions – le travail parlementaire stricto sensus ne consiste pas seulement à légiférer. L’activité de contrôle est tout aussi importante.
Pratiques managériales du groupe Lidl : la réponse de la ministre du travail à ma question écrite
17 Oct 2017Réponse de la Ministre du Travail à ma question écrite du 3 octobre 2017 sur les pratiques managériales du groupe LIDL. Il appartient au ministère du travail de s’assurer du respect de la législation du travail, quelle que soit la source de droit applicable (loi, conventions, accords collectifs), notamment dans les cas de manquement aux pratiques […]
