Le 11 juillet dernier, Bruno Le Maire annonçait, aux rencontres économiques d’Aix en Provence, qu’il me confiait la tâche de réfléchir à une réduction des dépenses publiques et de faire des propositions de diminution des dépenses budgétaires et fiscales dans la perspective de l’examen des textes budgétaires à la rentrée de septembre. 

Au terme de l’examen de ces textes, ai-je accompli ma mission ?  

Oui, en partie.

Avec quelques députés de la commission des finances, nous avons beaucoup réfléchi cet été et j’ai formulé au nom de la task force « Dépenses publiques » une quarantaine de propositions. Une dizaine d’entre-elles ont été retenues dans la loi de programmation des dépenses publiques 2022-2027. Malheureusement, nos oppositions RN, NUPES et LR, par volonté d’obstruction, ont rejeté ce texte. C’est dommage, car j’introduisais dans cette loi des règles de bonne conduite budgétaire.

Un exemple ? Supprimer une niche fiscale quand on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires.

D’autres propositions ont été retenues dans la loi de finances 2023. Celle-ci a été adoptée suite au 49.3. Dans ce texte, je pense que nous aurions pu aller plus loin dans l’objectif de réduction de nos dépenses publiques. Sur ce point, j’ai rarement été entendu par nos oppositions. Pour elle, un amendement au projet de loi de finances appelait une dépense publique nouvelle ou un impôt nouveau. J’observe, pour le déplorer, que je n’ai pas toujours réussi à imposer la question du sérieux budgétaire dans les débats avec mes collègues de la majorité. 

Au regard de ma mission, le résultat est donc mitigé. J’ai néanmoins la satisfaction d’avoir pu « ancrer » des sujets dans le débat parlementaire. Comme celui, par exemple, des dépenses budgétaires et fiscales liées au logement. Rapporté à notre richesse nationale, le montant que consacre l’État français au logement est deux fois supérieur à celui de nos partenaires européens. Et pourtant on ne compte pas les difficultés à se loger des primo accédants, des jeunes, des seniors, des personnes en difficulté,  des étudiants, des apprentis, etc.

Je plaide pour qu’il y ait une réflexion trans-partisane sur la question de nos finances publiques. En 2023, nos dépenses budgétaires s’élèveront  à 500 milliards €, nos recettes à 350 milliards €. Notre déficit sera donc de 150 milliards € et notre dette publique (somme des déficits accumulés) de l’ordre de 3000 milliards €. Les arbres ne montent pas au ciel et il n’y a pas d’argent magique.

Gouverner c’est faire des choix.

Il y a des dépenses publiques qu’il faut augmenter, celles en faveur de la santé, de l’éducation, de la sécurité intérieur et extérieure par exemple. Mais je suis persuadé qu’il y a des dépenses publiques inutiles, inefficaces, injustes. Celles qui entretiennent des situations de rente à travers certaines niches fiscales.

Par expérience, je sais qu’il n’est pas facile de s’attaquer à la dépense publique inefficiente. On devient facilement une cible politique. Mais je continuerai mon action en 2023 par souci de justice fiscale, de sérieux budgétaire et de maîtrise de nos dépenses publiques si nous voulons que la France garde sa souveraineté financière.