Le Gouvernement a présenté jeudi dernier de nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises, collectivités et associations pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Le plan s’articule autour de trois volets.

Un premier dispositif entrera en vigueur au 1^er janvier, il s’agira d’un « amortisseur électricité » qui prendra en charge, pour 2023, la moitié de la facture des petites et très petites entreprises, ainsi que des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités et des associations.

Concrètement, il s’agira pour l’Etat de distinguer deux dimensions de la facture d’électricité : la partie facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) de la partie exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records ces derniers mois, dépassant parfois les 1.000 euros le mégawattheure. Cette dernière partie sera prise en charge à 50% dès lors que les prix dépasseront 325 euros le mégawattheure. Concrètement, cela divisera en moyenne par deux la facture d’une PME.

Pour les ETI et grandes entreprises, un deuxième dispositif visera à mettre en place un guichet unique, à partir du 15 novembre, afin de permettre aux entreprises dont les factures d’énergie auraient augmenté d’au moins 50% en 2022 d’obtenir une aide, avec la possibilité de contracter un acompte.

Ces deux premiers dispositifs, représentent, à eux-seuls, pour les collectivités locales, une enveloppe budgétaire de 2,5 milliards d’euros. Il ne s’agit encore là que d’une partie des efforts exceptionnels auxquels le Gouvernement a consenti.

Un troisième dispositif prolongera et renforcera le filet de sécurité déjà mis en place pour les collectivités. Plus précisément, il s’agira, pour la première fois depuis 13 ans, de compenser la hausse des dépenses de fonctionnement par une augmentation de la dotation globale. Un amendement au projet de loi de finances sera bientôt déposé par le Gouvernement.