Je suis particulièrement heureux de l’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis. Fils de rapatrié d’Algérie, je suis mobilisé depuis le début de mon mandat pour que le processus de reconnaissance aille à son terme.
Ce texte signe l’aboutissement d’un long processus initié en 2002 par un discours de Jacques Chirac lors de l’inauguration du Mémorial national des guerres d’Afrique du Nord, et poursuivi avec la reconnaissance des responsabilités de la France par François Hollande en septembre 2016. Emmanuel Macron s’était quant à lui engagé le 20 septembre 2021 à voir aboutir un texte reconnaissant le préjudice subi par plus de 40 000 Harkis et leurs familles en France, entre 1962 et 1975.
Il s’appuie sur une proposition issue du rapport Aux harkis, la France reconnaissante de juillet 2018, visant à « acter la pleine reconnaissance par la représentation nationale du sort fait aux harkis et à leurs familles tant en Algérie qu’à l’occasion de leur arrivée en France ». En effet, après l’entrée en vigueur des accords d’Evian en 1962, le rapatriement des Harkis et leur accueil ont été difficiles. Ils ont été soumis à des conditions de vie précaires et à des atteintes à leurs libertés individuelles. Il était temps de reconnaître leurs souffrances.
Les principales mesures qui découlent du texte de loi :
👉 Concernant les mesures de reconnaissance :
- Reconnaissance par la Nation aux anciens membres des formations supplétives et reconnaissance de la responsabilité de la France du fait des conditions indignes de l’accueil sur son territoire des Harkis
- Consécration dans la loi de la journée nationale d’hommage aux Harkis le 25 septembre
👉 Concernant les mesures de réparation :
- Précision du fait générateur et des conditions de mise en œuvre du droit à réparation
- Création auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), d’une commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles
- Elargissement des compétences de l’ONAC-VG
- Exonération de la somme forfaitaire versée pour le calcul de l’impôt sur le revenu et exonération de la somme forfaitaire versée pour le calcul de la contribution sociale sur les revenus d’activités et sur les revenus de remplacement
👉 Concernant les mesures d’aide sociale :
- Allongement de la période (de 4 à 6 ans) au cours de laquelle les conjoints et ex-conjoints survivants des Harkis combattants peuvent demander l’attribution de l’allocation viagère.
Enfin, pour permettre le financement des mesures énoncées ci-dessus, l’Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture un amendement du Gouvernement dans le projet de loi de finances 2022, ajoutant 50 millions d’euros à la mission « Anciens combattants ».
J’espère une mise en œuvre rapide de ces mesures historiques.