L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République. Avec une parité respectée au sein du Gouvernement et de la majorité parlementaire, cette volonté s’est traduite, depuis 2017, par une série de mesures fortes et l’adoption de plusieurs textes de loi. Non seulement nous avons tenu nos promesses, mais nous allons encore plus loin !
Nous avons renforcé la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit des obligations pour les employeurs : informer les salariés, les personnes en formation et en stage, et les candidats à un recrutement, de l’article 222-23 du Code pénal sur le harcèlement sexuel, des actions civiles ou pénales possibles en la matière, les coordonnées des autorités et services compétents, et désigner un(e) référent(e) en matière de lutte contre le harcèlement sexuel.
Nous avons agi pour garantir par la CAF le versement des pensions alimentaires.
Depuis le 1er janvier 2021, tous les parents susceptibles de toucher une pension alimentaire peuvent demander à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de jouer le rôle d’intermédiaire avec leur ex-conjoint pour sécuriser le versement des fonds. Cette mesure concerne deux millions de familles monoparentales.
Nous mettons en œuvre le doublement de la durée du congé paternité.
À partir du 1er juillet 2021, le congé paternité passe de 14 à 28 jours, dont une semaine obligatoire. Une mesure égalitaire, qui contribue à la conciliation des temps de vies professionnel et familial, à renforcer l’égalité professionnelle, et le développement de l’enfant.
Des mesures concrètes qui changent le quotidien :
👉Ouverture de 2.000 places d’hébergement supplémentaires pour les victimes de violence: +50% au cours du quinquennat.
👉Le numéro 3919, pour les femmes victimes de violence, est désormais accessible 24h/24 (7 jours sur 7 dès septembre).
👉Possibilité de signaler les violences par SMS, en ligne ou en se rendant dans une pharmacie.
👉Ouverture de 16 maisons afin d’accompagner au mieux les victimes sur le terrain. Au total, 69 maisons de confiance et de protection des familles accueilleront les victimes sur l’ensemble du territoire.
👉Ouverture de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales à fin 2021.
👉Possibilité de lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime.
👉Formation de près de 90.000 policiers et gendarmes aux violences conjugales et de 100% des élèves pour l’accueil et l’accompagnement des victimes.
👉Suspension du droit de visite et d’hébergement des enfants mineurs aux parents violents.
👉Saisie systématique des armes des conjoints violents dès le dépôt de plainte.
👉Déploiement des téléphones grave danger et des bracelets anti-rapprochement.
Ce que nous préparons pour aller plus loin :
👉Mise à disposition des juridictions de 3.000 téléphones grave danger d’ici au début 2022 (+65% par rapport à aujourd’hui).
👉Mise en œuvre d’un plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement. Au 8 juin, on comptait 147 bracelets prononcés, dont 96 actifs, (doublement en 1 mois).
👉Contrôle de la détention et de l’acquisition des armes renforcés dans la loi.
👉Établissement d’un fichier des auteurs de violences conjugales.
👉Lancement dans les tribunaux judiciaires d’une instance de suivi judiciaire des situations individuelles.
👉Création d’une instance nationale permettant d’associer régulièrement les associations sur les violences faites aux femmes et aux filles.