Depuis hier, nous examinons le premier projet de loi de Finances rectificative pour 2021 (PLFR). En complément de la loi de Finances initiale 2021 (LFI), la loi de Finances rectificative (LFR) permet d’ajuster le budget de l’État en cours d’exercice, notamment pour faire face à des événements exceptionnels, tels que la crise économique et sanitaire que nous avons vécue cette année.

3 objectifs :
  • La « recharge » à hauteur de  15,5 milliards d’€ des dispositifs d’urgence qui vont progressivement s’éteindre d’ici septembre. Le financement de l’activité partielle, le fonds de solidarité et les exonérations de cotisations sociales sont prolongés jusqu’au 31 août pour les secteurs les plus affectés. Le prêt garanti de l’Etat est prolongé jusqu’au 31 décembre. Nous accélération le déploiement du plan de relance engagé à l’été 2020.

  • L’Accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales pendant la sortie de crise. S’agissant des entreprises volet entreprises, conformément au plan de sortie de crise présenté par les ministres de l’Economie et de la Justice mardi dernier, le PLFR prévoit d’abonder à hauteur de 600 millions d’€ un nouveau « fonds de transition » à destination des ETI et des grandes entreprises fragilisées dans cette période charnière. Ce fonds qui devrait être doté au total de 3 milliards d’€ (grâce à des redéploiements de crédits non consommés) sera géré par le ministère de l’Economie et interviendra sous forme de prêts, quasi-fonds propres et fonds propres. S’agissant des collectivités territoriales, le PLFR crée un fonds de compensation de 200 millions d’€ au profit des régies exploitées par les collectivités et ayant enregistré des pertes tarifaires.

  • Le déploiement des moyens visant à soutenir les secteurs et les publics les plus fragilisés, notamment grâce à un accompagnement des secteurs du sport, de la culture et de l’agriculture, de mesures en faveur de la jeunesse ou encore du maintien des 200 000 places d’hébergement d’urgence ouvertes. Une enveloppe de 350 millions d’€ est ainsi plus particulièrement prévue pour venir en aide aux agriculteurs affectés par l’épisode de gel du mois d’avril.

Hier, nous avons examiné le projet en Commission et nous continuerons son examen en hémicycle vendredi. »

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