L’instruction interministérielle dédiée au volet rénovation énergétique du parc immobilier des collectivités vient d’être publiée. Intérêt : permettre aux communes, intercommunalités et départements d’orienter leurs projets de réhabilitation pour bénéficier des 950 millions d’€ de crédits mis en place par l’État dans le cadre du plan de relance. Je vous en présente les points clés.
Répartition
Communes et intercommunalités 👉650 millions d’€
Départements 👉 300 millions d’€
Éligibilité
Sous l’autorité du préfet de région, les critères habituels de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), seront utilisés sans contrainte de plafonnement par département.
Des mesures spécifiques en faveur des communes rurales souvent peu dotées en ingénierie et en moyens financiers.
Un kit pratique sera proposé aux élus. La situation financière des communes sera prise en compte pour déterminer le niveau du soutien financier apporté par l’État (capacité d’autofinancement et niveau de désendettement, par exemple).
Priorité aux projets performants
« Sans que cela ne constitue une condition stricte d’éligibilité », un taux d’économies d’énergie de 30% par rapport à la situation avant travaux est globalement recommandé. Les préfets sont appelés à prendre en compte « des caractéristiques techniques, architecturales et patrimoniales du bâtiment et de son environnement » comme « l’ampleur du programme de rénovation ».
Équipements sportifs
Les équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases) pourront bénéficier d’un complément de subvention de l’Agence nationale du sport qui mobilisera à cet effet 50 millions d’€ supplémentaires. Le cas échéant, le cumul des subventions DSIL, DETR, DPV, Anru et Agence nationale du sport sera possible.
Bâtiments scolaires et petite-enfance
L’instruction recommande notamment des solutions de climatisation « passives » (isolation, pare-soleil, végétalisation…), la mise en place d’un suivi des consommations et de systèmes de régulation et de pilotage
Maturité des projets
Sauf dérogation, l’engagement des crédits et la notification des marchés devront être réalisés au plus tard au 31 décembre 2021. Aussi, la capacité du porteur du projet à le mettre « rapidement » à exécution, c’est-à-dire dans les deux ans, fera partie intégrante des critères de sélection.