La signature le 28 septembre de l’accord de partenariat entre l’État et les régions a ouvert la voie à la dernière étape du processus de négociation des contrats de plan entre l’État et les régions (CPER) pour la période 2021-2027. Dans ce contexte, j’ai participé lundi matin à l’audioconférence qui réunissait le préfet de région, le président de la Région Centre-Val de Loire, et les parlementaires sur le futur CPER de la région Centre-Val de Loire et sur l’accord régional de relance 2020-2022 qui l’accompagne. Trois points méritent d’être soulignés.
Le futur CPER de la région Centre-Val de Loire s’organisera autour de 3 axes thématiques
1️⃣ Le renforcement de l’attractivité facteur de développement économique et de création d’emploi.
2️⃣ La cohésion sociale et territoriale
3️⃣ L’accélération de la transition écologique
L’État renforcera fortement son soutien financier au territoire régional
Sur les années 2021-2027, l’État prévoit d’apporter dans le cadre du CPER un soutien financier de 357,9 millions d’€ (hors mobilités) ce qui représente un apport annuel moyen de 46,8 millions d’€ en hausse de près de 40 %. Les crédits mobilisés par l’État au titre du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) seront doublés passant de 38,5 millions d’€ à 78 millions d’€. Il en sera de même des crédits dédiés à la transition écologique qui représenteront 30 % de l’ensemble du prochain CPER contre 15 % de celui qui se termine.
334,2 millions d’€ supplémentaires seront engagés dans le cadre de l’accord régional de relance 2020-2022 grâce aux crédits votés par les députés dans le cadre de la loi de Finances pour 2021.
Les contrats de relance et de transition écologique sont un enjeu fort pour les communes et les intercommunalités
Les contrats de relance et de transition écologique ont vocation à devenir le pendant « local » des contrats de plan État-région en associant, territoire par territoire, sur la période 2021-2026 (soit la durée d’un mandat communal) : communes, intercommunalités, départements, régions, État et forces vives de la société civile.