Suite aux échanges de jeudi dernier avec des commerçants d’Amboise, j’ai déposé un amendement au 4e projet de loi de Finances rectificative de 2020, pour obtenir un doublement du plafond d’exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux et bons d’achat .

Dans le contexte très difficile que traverse l’ensemble du commerce de proximité, et à l’approche des fêtes de fin d’année, cette mesure encouragerait les chefs d’entreprises et comités d’entreprise à accorder davantage de chèques-cadeaux et de bons d’achats à leurs salariés. L’effet serait positif pour le pouvoir d’achat et le commerce local. Elle soutiendrait de belles initiatives comme les chèques-cadeaux « Vos commerces d’Amboise » lancée par l’Union commerciale du Val d’Amboise.

Quel est le sujet ?

Le plafond d’exonération de cotisations sociales des chèques-cadeaux et bons d’achat est aujourd’hui fixé par une circulaire ministérielle à 5% du PASS, le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 171€ en 2020. Je propose de le doubler en le portant à 10% du PASS, soit 342€.

Un amendement d’appel

S’agissant d’une circulaire ministérielle destinée aux Urssaf, le plafond relève du domaine « réglementaire » et non du domaine « législatif », le seul que les parlementaires ont le pouvoir de faire évoluer par voie d’amendement. Mon amendement est donc un « amendement d’appel » visant à interpeler le gouvernement pour l’inciter à envoyer aux Urssaf une instruction modifiée.