L’Assemblée nationale a adopté mercredi 16 septembre à l’unanimité, la proposition de loi portée par les députés de La République en marche et du Modem qui prolonge de 5 ans l’expérimentation « Zéro chômeur de longue durée » engagée en 2017 dans 10 territoires et l’étend à 50 nouveaux territoires.
Membre du comité de soutien parlementaire des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) depuis 2018, je me réjouis de voir se développer ce dispositif innovant dont j’avais proposé l’extension dans le rapport « Ruralités : une ambition à partager » remis au Premier ministre, Edouard Philippe.
Personne n’est inemployable.
Le postulat de départ est simple : en subventionnant le retour à l’emploi de personnes qui en sont durablement éloignées, l’État économise des prestations sociales et des coûts indirects liés à l’absence d’emploi. Comment cela marche ? Des entreprises à but d’emploi (EBE) sont créées sur des territoires de 5 000 à 10 000 habitants pour apporter aux populations des services utiles non assurés par le secteur privé.
Les prestations sociales sont converties en subvention et versées aux EBE qui embauchent en CDI des chômeurs de longue durée. Les recettes des prestations effectuées complètent les subventions permettant d’assurer la rémunération des anciens chômeurs au niveau du SMIC. Le retour au travail et aussi un retour à la société
Mon action parlementaire
Dans le cadre de la discussion parlementaire, j’ai cosigné plusieurs amendements permettant de porter les propositions de l’association TZCLD.
L’opération lancée en 2017 concernait 10 territoires de 5 000 à 10 000 habitants et a permis de faire sortir de la privation d’emploi 1 112 personnes. Ce sont désormais 60 territoires qui participeront à l’expérimentation.
De nouvelles mesures vont permettre d’aller plus loin en faveur de l’insertion économique par la création d’un « CDI inclusion » pour les personnes de plus de 57 ans privées d’emplois, et en prolongeant des expérimentations comme « CDI à temps partagé ». D’autres objectifs ont été énoncés comme l’expérimentation d’un « contrat passerelle » qui faciliterait aux salariés en fin d’insertion le recrutement en entreprises.
Je salue l’engagement de la ministre du Travail qu’aucun territoire sérieusement préparé et répondant au cahier des charges ne soit laissé au bord du chemin.
Je serai vigilant sur les suites données à cet engagement et m’attacherai, pour ce qui concerne la circonscription, à soutenir les projets initiés à Bléré et à Montlouis-sur-Loire pour qu’ils fassent partie de nouveaux territoires d’expérimentation.