La commission des Finances aura demain la primeur du plan de relance de l’économie dans son intégralité. Comme j’ai pu l’indiqué hier au Journal, Le Monde, avec ce plan de relance, on ne commence pas. Nous poursuivons une logique qui a consisté à soutenir l’économie, à travers les réductions d’impôt, les prêt garanti par l’Etat, le chômage partiel, les aides sectorielles pour l’automobile et l’aéronautique. Nous sommes armés pour attaquer cette deuxième phase.

Je vous invite à prendre connaissance des mesures déjà acquises.

D’un montant de de 100 milliards d’€, le Plan de relance qui sera présenté demain par Bruno LE MAIRE en commission des Finances sera adossé au budget de l’État pour 2021. 100 milliards d’€, c’est 4 fois que les mesures prises en 2008 lors de la crise bancaire et financière dite des subprimes.

Transformer l’Economie française, au service de l’Emploi.

Le plan passera par un soutien massif à l’offre et non à la demande.

On en connait les grandes lignes, avec 30 milliards fléchés sur la transition écologique, dont une partie se recoupe avec 40 milliards d’€ consacrés à l’industrie, 2 milliards d’€ pour le secteur culturel. Ce plan comprend aussi un volet « compétences » et un volet « solidarité », pour 20 milliards d’€chacun.

Environ 40 milliards d’€ devraient être financés par l’intermédiaire des 390 milliards d’€ de subventions du plan de relance européen. En d’autres termes, 40 % du plan de relance de la France sera issu d’une mutualisation mise en place au niveau de l’Union européenne. C’est sans précédent !

Le Premier ministre a indiqué lors de l’université de rentrée du MEDEF qu’il s’agissait de « nous doter des moyens de créer les conditions d’un retour à une croissance plus forte, plus robuste, plus durable et plus riche en emplois, d’amplifier résolument la transition, la croissance écologique de notre économie. » Mais aussi qu’il constituait « une occasion exceptionnelle de positionner notre nation sur des secteurs d’avenir, créer de la valeur en France, localiser sur notre territoire les relais de croissance de demain. » Aussi, « il affichera clairement des priorités limitées mais majeures : la transition écologique, la compétitivité, la souveraineté économique, la cohésion sociale et territoriale ».

Soutien aux PME

Les petites et moyennes entreprises bénéficieront d’un soutien durable de l’État, non seulement par une extension des délais de remboursement des actuels prêts garantis, mais aussi par un nouveau système d’emprunts à très long terme, a annoncé Bruno LE MAIRE

• Extension des délais de remboursement : le ministre de l’Économie a annoncé négocier le taux le plus attractif possible au-delà de la 1^e année.
• Mise en place de prêts de très long terme « participatifs » : des prêts d’au moins 7 ans, octroyés par les banques mais avec une garantie d’Etat jusqu’à hauteur 3 milliards d’€.

Le Premier ministre a déclaré qu’un quart du plan, soit 25 milliards d’€ bénéficierait aux TPE et PME.

Soutien aux relocalisations

1 milliard d’€ sera consacré au financement des appels à projet pour les entreprises qui voudraient relocaliser leurs activités industrielles en France. Il pourra s’agir des nouvelles lignes et cela concernera « toute entreprise industrielle qui voudrait relocaliser son activité en France ».

Soutien à la culture

Deux milliards d’€ seront attribués au secteur culturel qui a particulièrement souffert de la crise. C’est inédit dans un plan de relance de l’économie. Le Premier ministre a notamment assuré que « si les règles sanitaires imposées» aux professionnels du spectacle ne leur permettent pas d’atteindre l’équilibre économique, l’État compensera l’écart entre les recettes issues des contraintes sanitaires et ce qui aurait été leur point d’équilibre.

Agir pour la transition écologique

Trois secteurs seront « prioritaires » : « la rénovation énergétique, les transports et l’énergie ». Les mesures viendront conforter la trajectoire de baisse de 30 % des émissions de CO2 sur 10 ans voulue pour l’industrie. « Nous veillerons à ce que toutes les décisions de relance favorisent un nouveau modèle de croissance fondé sur la décarbonation, la sobriété énergétique et les innovations vertes. Le plan de relance sera un plan vert » a précisé le ministre de l’Économie.

Dans ce contexte, je souhaite que notre territoire et ses entreprises se saisissent des opportunités offertes en étant ambitieux dans le Contrat de transition écologique du Pays Loire Touraine dont l’élaboration va commencer le 18 septembre prochain.

Handicap

100 millions d’€ seront mobilisés pour soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Je m’en réjouis tout particulièrement.

Jeunesse

L’emploi des jeunes est une condition majeure du retour à la confiance

• Beaucoup de mesures concerneront l’apprentissage pour que recruter un apprenti soit simple et incitatif.
• Un nouvel effort d’ampleur exceptionnelle est prévu avec 200 000 formations supplémentaires orientées vers les secteurs d’avenir comme la transition écologique et les métiers de la santé.

Adaptation du plan au niveau local

Le Premier ministre a souligné que « la relance passera largement par les territoires ». Il pourra en effet être adapté localement pour que sa mise en œuvre gagne en efficacité. Des comités régionaux de suivi seront créés pour suivre l’engagement des projets sur les territoires, identifier les points de blocage éventuels et leur trouver des solutions opérationnelles.

J’y vois là encore une opportunité pour les entreprises de la circonscription, pour la Touraine et pour l’économie de la Région Centre-Val de Loire.

Baisse des impôts de production

Les impôts de production baisseront au 1er janvier prochain à hauteur de 10 milliards d’€ par an. Cette baisse comportera trois volets :

1^e volet : une division par deux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont la part régionale sera supprimée pour réduire le poids de cet impôt qui porte notamment sur l’emploi et l’investissement. Cette réforme, qui sera présentée dans le prochain projet de loi de Finances, allègera l’impôt dès 2021. Il faudra naturellement veiller à ce que ses effets soient neutre pour les finances des collectivités territoriales.

2^e volet : une baisse du plafonnement de la contribution économique territoriale en part de la valeur ajoutée de 3 % aujourd’hui à 2 % demain

3^e volet : à partir de 2021, la méthode de taxation foncière des locaux industriels sera réformée profondément dans l’objectif de diviser par deux la pression fiscale sur ces locaux.

Je ne manquerai pas de vous apporter les précisions qui nous seront données par le ministre de l’Économie en commission des Finances.