En avril 2019, à la sortie du Grand Débat National, le Président de la République avait décidé la mise en place d’un collectif de citoyens tirés au sort pour un exercice inédit de démocratie délibérative.
Les 150 membres de Convention citoyenne pour le Climat ont travaillé pendant 9 mois ensemble, auditionnés de nombreux experts, reçus des contributions dont celles des conseils académiques de la vie lycéenne, et bénéficié du soutien de centres de recherche prestigieux. Ces travaux ont abouti à la formulation de 149 propositions organisées autour de 5 grandes thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler, se nourrir.
Les recevant ce lundi 22 juin à l’Élysée, le Président de la République a présenté les suites qu’il entendait donner à leurs travaux et annoncé retenir 146 propositions.
Parmi les 146 propositions retenues
◾️ La pénalisation du crime d’écocide (destruction ou l’endommagement irrémédiable d’un écosystème).
◾️ La conditionnalité des aides publiques aux entreprises à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre.
◾️ La définition d’une enveloppe restrictive du nombre d’hectares maximum pouvant être artificialisés.
◾️ La proposition d’un bonus pour les petites cantines bio et locales pour accompagner leur transition.
◾️ L’obligation pour les grandes surfaces de mettre en place un système de consigne rémunérée pour les contenants plastiques réutilisables dès 2021.
◾️ La rénovation énergétique obligatoire dès 2040.
◾️ L’objectif de 50 % d’exploitations en agroécologie en 2040.
◾️ La création d’un score carbone pour les produits de consommation et les services.
◾️ La réduction de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 %.
◾️ L’adoption d’une écocontribution kilométrique renforcée sur les billets d’avion.
Les 3 propositions qui ne sont pas retenues :
1️⃣ la proposition d’instaurer une taxe de 4% sur les dividendes pour ne pas freiner les investissements ;
2️⃣ la proposition de réduire la vitesse sur autoroute à 110km/heure, pour le débat sur la suite ne se focalise pas sur cette mesure décriée ;
3️⃣ la réécriture du préambule de la Constitution au motif que la protection de l’environnement ne peut pas se placer au-dessus des libertés publiques.
4 voies de mises en œuvre :
1️⃣ les propositions relevant du champ réglementaire seront présentées en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ;
2️⃣ d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ;
3️⃣ la majorité des propositions fera l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre ;
4️⃣ le Président de La République s’est dit prêt à soumettre à référendum la modification de l’article 1er de la Constitution visant à renforcer la responsabilité de la France en matière environnementale, mais aussi certaines mesures spécifiques.
« L’État prendra toute sa part » avec une aide supplémentaire de 15 milliards d’€ sur deux ans et la mise en place d’un fonds de transformation écologique de l’économie française a annoncé le Président de la République.
Ce rendez-vous a été l’occasion pour le chef de l’Etat de souligner les principes d’action d’une écologie à la française.
1️⃣ Investir, innover, transformer : investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments, inventer les industries de demain, lutter contre la bétonisation.
2️⃣ Respecter le principe de justice sociale : faire en sorte que cette transition écologique ne laisse personne au bord du chemin.
3️⃣Réussir l’aménagement du territoire : jamais la transition écologique ne doit se faire au détriment des territoires les plus enclavés. C’est une des raisons pour lesquelles il faut reporter le débat sur les 110 kilomètres/heure.
4️⃣ Être responsable : L’Etat, les collectivités locales, bien sûr doivent agir, avoir le courage de bousculer le système. Mais seuls, ils ne peuvent rien. La responsabilité sociale et environnementale des entreprises et par exemple un bilan carbone annuel pourrait être au cœur de l’image des marques.
Les citoyens continueront à suivre ces mesures lors de réunions mensuelles avec le Gouvernement.
📲 Télécharger le Rapport final de la Convention Citoyenne (600 pages)