La gestion de la crise sanitaire et l’arrêt de l’économie ont placé de nombreuses collectivités territoriales dans une situation difficile. Le député Jean-René Cazeneuve a été missionné par le Premier ministre pour documenter et évaluer l’impact de la crise sur les collectivités territoriales et faire des propositions sur la façon d’y répondre. Sur la base de ses propositions, le Premier ministre a annoncé des mesures de soutien qui seront proposées au vote du Parlement dans le cadre d’une troisième loi de Finances rectificatives (PLFR3). Je me réjouis de ces mesures d’une ampleur inédite par son montant — 4,5 milliards d’€ — qui doivent permettre au bloc communal de faire face aux difficultés financières.

Les points clés des annonces du Premier ministre

✅ S’agissant des recettes communales, il y aura un mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales. Ces recettes seront ainsi garanties à hauteur de leur moyenne constatée entre les années 2017 à 2019. Cela représenterait environ 750 millions d’euros pour 14.000 à 15.000 communes.

✅ Pour aider les communes à faire face à leurs dépenses exceptionnelles dues à la crise, les contrats dits de Cahors sont suspendus. L’État prend en charge 50% du coût des masques délivrés par les communes, 

✅ Pour donner aux collectivités les moyens de soutenir la relance, tout en favorisant la transition écologique, 1 milliard d’€ supplémentaire sera mobilisé pour accompagner les « investissements verts » des communes. 

➡️ C’est pourquoi la préparation du contrat de transition écologique du Pays Loire Touraine doit être menée à bon rythme.