C’est une France dynamique qui est frappée de plein fouet par la crise ! Avant la crise du Covid-19, la France était sur une dynamique économique positive depuis le début du quinquennat. 

Les réformes de la fiscalité du capital, du marché du travail et de la formation professionnelle, le Grand plan d’investissement (GPI) et la loi Pacte notamment ont considérablement renforcé la vitalité de notre économie. La baisse de l’impôt sur le revenu, l’augmentation de certains minimas sociaux, la montée en puissance de la prime d’activité et la suppression de la taxe d’habitation ont amélioré le pouvoir d’achat des Français.

En matière de croissance, d’emplois, de consommation et d’investissement, les paramètres économiques français étaient tous repassés dans le vert. Le déficit public, la dette et le niveau des prélèvements obligatoires évoluaient dans des directions favorables. C’est ce bilan encourageant qui a aussi permis de financer dans de bonnes conditions le plan de soutien anti-crise de 110 milliards d’€.

Toutefois, sur le plan économique et financier, la France présentait des marges d’amélioration. Un important défi restant à relever est celui de la transition écologique qui est progressivement devenue un enjeu prioritaire pour nombre de Français. De même, le vieillissement de la population et le financement de la dépendance sont encore à assurer pour les décennies à venir. 

La crise liée au confinement a provoqué un choc récessif sans précédent. Alors que la loi de finances pour 2020 prévoyait une croissance de 1,3 %, les premières estimations font état d’une possible récession de 8 %, ce qui représente une destruction de valeur voisine de 200 milliards d’€. Certains secteurs d’activité sont sinistrés comme le commerce, l’hôtellerie, la restauration, les transports et le tourisme. 

L’enjeu des prochains mois sera de relancer ces secteurs mais également de poser les jalons d’une nouvelle économie, dont l’enjeu le plus pressant sera bien sûr la transition écologique.

Au-delà de cette exigence de développement durable qui devra infuser l’ensemble de nos politiques d’après-crise, voici quelques pistes qui concernent plus spécifiquement les thèmes que je connais bien, la fiscalité, les entreprises et la ruralité.

Ce qu’il faut attendre d’un accord européen ambitieux.

Ayant à l’esprit le précédent de 2008, les pouvoirs publics européens et nationaux ont été particulièrement réactifs. En France, dès les premières heures de la crise, le Gouvernement a adopté des mesures massives autour du triptyque : chômage partiel pris en charge, fonds de solidarité et prêts garantis par l’Etat.

La Banque Centrale Européenne (BCE) a agi très rapidement dès le début de la crise pour stabiliser les marchés financiers et assurer le financement des acteurs, entreprises et Etats. Les dirigeants européens se sont déjà accordés sur 540 milliards d’€ de financements pour faire face à la crise.

L’accord franco-allemand du 18 mai 2020 évoqué en début de ce Flash est à ce titre un excellent signal, politique et économique.

Reste à voir ce que la Commission européenne proposera concrètement en termes d’axes de dépenses, lors de la présentation du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

La lisibilité financière : un enjeu économique et démocratique

Qui passe par la stabilité fiscale… 

La tentation est grande de vouloir recourir à l’augmentation des impôts pour financer les dépenses publiques liées à la crise : augmentation de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, rétablissement de l’ISF, création d’une TVA sociale… mais c’est le retour à la croissance, et non le recours à l’impôt, qui doit permettre à long terme de faire face aux dépenses et à la dette publique générées par la crise.

L’annonce d’augmentation d’impôts irait à l’encontre de l’objectif de reprise rapide de l’activité économique. Le risque serait grand que les consommateurs se détournent de la consommation et constituent une épargne de précaution, c’est-à-dire thésaurisent, pour faire face au sursaut fiscal annoncé. Cette erreur a été celle de l’après 2008-2009, lorsque les politiques de rigueur ont freiné la consommation des ménages, moteur de la croissance française.

C’est avant tout la confiance recouvrée des ménages dans les perspectives de notre économie qui soutiendra la consommation. C’est pourquoi il convient de rester fidèle aux choix de politique économique initiaux du Gouvernement de baisse des prélèvements obligatoires, qui ont permis de placer la France en tête des taux de croissance européens.

…et la lutte contre la fraude 

Deux principes sont au cœur du pacte républicain :  le consentement à l’impôt et l’égalité devant l’impôt. 

Pour faciliter le consentement à l’impôt, le Gouvernement a fait en sorte que le niveau d’imposition demeure dans des limites raisonnables. C’est pourquoi, dès 2017, il a engagé une baisse d’impôt sans précédent qui bénéficie à tous. Le taux de prélèvements obligatoires devait s’établir à 44,3 % en 2020. Cela correspondait à une diminution de 30 milliards d’€ depuis 2017 pour un objectif de baisse du taux de prélèvements obligatoires de 1,3 point sur le quinquennat. Dans le même temps, le Gouvernement a renforcé ses outils de contrôle pour que tous les contribuables, particuliers et entreprises, respectent les règles. Il a pris le soin de distinguer ce qui relève de l’erreur de bonne foi — en reconnaissant un « droit à l’erreur » — de ce qui relève de la fraude intentionnelle. Cette politique de fermeté a porté ses fruits. Elle a permis, en 2019, un gain d’efficacité spectaculaire en termes de recouvrement avec des encaissements qui approchent au total les 10 milliards d’€, un record depuis 2015. Cette politique doit être poursuivie et amplifiée.  

Soutenir les fonds propres des entreprises

Pour traverser la crise, les entreprises ont dû mobiliser leur trésorerie ou recourir aux prêts garantis par l’Etat (PGE). Leur niveau d’endettement était déjà préoccupant avant la crise, pour la reprise, elles doivent disposer de marges de manœuvre. Il me paraît donc primordial d’agir sur les fonds propres des entreprises, par des prises de participations publiques ou des fonds publics/privés.

Réaliser la promesse républicaine de l’égalité territoriale

Pendant cette crise inédite, les collectivités territoriales et les préfets ont été des relais essentiels. Cela traduit l’importance de la proximité dans l’exercice des politiques publiques. L’essor du télétravail esquisse la possibilité d’une répartition spatiale de l’activité plus équilibrée. Cette crise doit nous permettre d’avoir une nouvelle lecture de notre organisation territoriale. 

Sanctuariser l’Agenda rural 

La crise met en exergue le fait que les ruralités sont une chance pour la France. Elle souligne le bienfondé des conclusions du rapport « Ruralité : une ambition à partager, 200 propositions pour un agenda rural français ». Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) l’a souligné début mai, cet agenda rural doit être « sanctuarisé ». Avant la crise, de nombreuses mesures issues de ce rapport avaient commencé à se déployer sur l’ensemble du territoire, par voie législative ou réglementaire. De nombreuses autres attendent encore de l’être. La mise en œuvre de l’Agenda rural annoncé par le Premier ministre le 20 septembre 2019  doit se poursuivre. 

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