C’est une loi qui va transformer sur le long terme notre quotidien !
La loi du 10 février 2020 relative à la Lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire que nous venons de voter, vise à accélérer le changement de modèle de production et de consommation pour préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat en limitant les déchets.
1/ Elle permet de lutter contre le gaspillage, grâce à l’interdiction par principe de destruction des invendus non alimentaires neufs.
Les producteurs, distributeurs et plateformes de commerces en ligne seront obligés de réemployer, réutiliser ou recycler ces produits (vêtements, produits électroniques, produits d’hygiène, etc.)afin de favoriser le don. C’est une première mondiale. Ce volet a été largement enrichi lors de l’examen grâce à la mobilisation des députés LaREM, notamment par l’introduction de la vente des médicaments à l’unité, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse ou le renforcement des outils pour réduire le gaspillage des denrées alimentaires.
2/ Elle permet de lutter contre l’obsolescence programmée grâce à la création d’un indice de « réparabilité » dès 2021 et d’un indice de « durabilité » mis en place dès 2024
3/ Elle permet de responsabiliser les industriels et de lutter contre les dépôts sauvages en actant l’extension du principe pollueur/payeur et de responsabilité élargie du producteur (jouets, mégots, bâtiment…) et en renforçant les pouvoirs de polices du maire.
4/ Elle permet une meilleure information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente et prévoit la simplification des consignes de tri, grâce à un logo unique sur les produits.
5/ Enfin, elle permet de lutter contre la pollution plastique, en posant un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.
Des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis tous les cinq ans jusqu’en 2040.
Parallèlement, plusieurs mesures pour réduire le plastique à usage unique sont instaurées :
- Dès 2021, interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, des boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide (type boîte kebab), de la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises, etc. ;
- en 2022, interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, etc. ;
- en 2023, interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas servis sur place, etc.
La loi prévoit, en outre, de mieux collecter les déchets plastiques grâce au déploiement de nouveaux dispositifs de collecte, complémentaires à ceux qui existent déjà, en développant par exemple la consigne. La consigne pour recyclage des bouteilles plastique pourra être mise en place si les collectivités locales ne parviennent pas améliorer la collecte de ces bouteilles d’ici fin 2022.