Depuis la fin septembre, ce sont déjà 30 mesures de l’Agenda rural sur les 173 retenues de notre rapport par le Gouvernement, qui ont été votées par le Parlement ou dont la mise en œuvre a débuté.

Budget : 10 mesures en loi de Finances 2020

1. ½ des dotations versées pour soutenir l’investissement public local destinée aux territoires ruraux (1 054 M€ sur 2 Md€).

2. La dotation de solidarité rurale, au sein de la DGF, progresse (+ 90 M€) :  1 602 M€ en 2019.

3. Les contrats de ruralité (26,6 M€ en CP au PLF 2020) : accès aux services et aux soins, à l’attractivité du territoire, aux mobilités.

4. Les pactes de développement territorial (11 M€ en AE au PLF 2020) pour répondre aux difficultés de territoires fragiles (santé, culture, agriculture, biodiversité…).

5. Les maisons de services au public (MSAP) et les espaces « France Services » (18,5 M€ en AE au PLF 2020 puis 18,8 M€ en 2021 et 2022).

6. La prime d’aménagement du territoire (6 M€ en AE et 18 M€ en CP en PLF 2020) qui se concentre.

7. Dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural, les petites activités commerciales pourront être exonérées du 1/01/2020 jusqu’en 2023, de la CFE, la TFPB et la CVAE.

8. Extension de la ZRR à 4000 communes jusqu’au 31 décembre 2020.

9. Le dispositif fiscal « Denormandie » incite à la rénovation dans les logements anciens situés dans les villes confrontées à un habitat dégradé. Suppression de la notion de « centre ».

10. Exonération de la TFPB pour une durée de 15 ans aux constructions de logements neufs faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Le cumul du PSLA et du PTZ pour un logement ancien en milieu rural facilité.

Économie : 10 mesures en faveur des territoires ruraux

1. Plan de revitalisation des petites villes. Objectif : maintenir et développer le commerce, conforter les services, réhabiliter les logements, valoriser le petit patrimoine.

2. Action cœur de ville.

3. Territoires d’industrie et contrats de transition écologique.

4. Plan de soutien aux petits commerces : Exonération compensée à 1/3.

5. Nouvelle licence IV pour faciliter la réimplantation des restaurants et cafés.

6. Opération 1000 cafés.

7. 40 000 personnes résidant dans les territoires ruraux seront bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l’activité économique (contre 28 000 aujourd’hui).

8. Appel à projets en janvier pour tiers lieux et espaces de coworking (150 sur les 300 prévus).

9. 6000 ETP seront déplacés dans les territoires ruraux.

10. Création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et des Maisons France Services.

Santé : 5 mesures essentielles

1. Recrutement 400 médecins salariés dont 200 en priorité pour les territoires ruraux (Temps partagé hôpital et cabinet dans les villes  sous denses).

2. Déploiement des stages d’internes en médecine en zone sous dense (recrutement des nouveaux maîtres de stage). L’ARS et collectivités doivent s’engager pour faciliter venue des internes (logements, mobilité…).

3. Soutien des gardes des médecins en zones rurales par une prise en charge des soins non programmés dans le cadre des CPTS.

4. Doublement des maisons de santé.

5. Financement de l’investissement et du fonctionnement des téléconsultations (déjà 10 000 téléconsultations / semaine aujourd’hui).

Numérique : 5 mesures fortes   

1. Réouverture du Fonds de Solidarité Numérique (140 millions d’euros); Haut débit 2020, très haut débit 2022 (4 millions de lignes de fibre optique / an).

2. Résorption des zones blanches de téléphonie mobile en 5 ans dans le cadre du New Deal.

3. Déploiement d’ici fin 2020 de la 4 G sur tous les pylônes existant.

4. Un seuil minimal de déploiement de sites 5G dans les territoires ruraux.

5. 33 campus connectés (CNAM).

Jeunesse : 5 mesures attendues    

1. Permis à 1 euro par jour dans les territoires ruraux.

2. Simulateur de conduite dans les missions locales en zones rurales.

3. Création d’une boussole des jeunes.

4. 20 000 services civiques dans les territoires ruraux auprès des personnes âgées et des collectivités locales (SNU).

5. Les jeunes résidant dans les territoires ruraux seront un public prioritaire du programme Erasmus+.