Publiée le 26 décembre 2019 au Journal officiel, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, répond à une ambition claire fixée par le Président de la République : améliorer concrètement les déplacements au quotidien, pour tous les citoyens et dans tous les territoires, grâce à des transports plus faciles, moins couteux et plus propres.

La LOM repose ainsi sur 3 piliers :

1/ Investir plus et mieux dans les transports du quotidien

• 13,4 milliards d’€ d’investissements de l’État dans les transports sur les 5 ans du quinquennat : c’est 4 milliards d’€ de plus (+40 %) que pendant le quinquennat précédent.
• Une réorientation claire des investissements en faveur des  transports  du  quotidien plutôt  que  de nouveaux grands projets : hausse des moyens pour l’entretien des réseaux existants, investissement dans un plan RER pour les métropoles, désenclavement des territoires ruraux…
• Les 3/4 des investissements publics en matière de transport seront consacrés au mode ferroviaire, pour les voyageurs et les marchandises (en ajoutant les 13,4 Md€ investis par l’État et les 3,6 Md€ investis chaque année par SNCF Réseau).

2/ Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer.

• Des  solutions  alternatives  à  la  voiture  individuelle  proposées  sur  100 %  du  territoire  par  les collectivités, grâce  à  des  outils  plus  simples,  moins  coûteux,  et  mieux  adaptés  à  leurs  besoins,  qu’elles pourront maintenant mettre en place : covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, etc. Pour cela, l’État met en place des financements et appels à projets. 500 millions d’€ seront mobilisés par l’État durant le quinquennat pour cofinancer des projets de mobilité avec les collectivités (DSIL). 
• La mobilité domicile-travail au cœur du dialogue social dans les entreprises : elle deviendra un thème obligatoire de négociation sociale pour s’assurer que les entreprises s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés. Cet accompagnement pourra prendre la forme d’un titre-mobilité, sur le modèle ticket restaurant.
• Un forfait mobilité durable, jusqu’à  400  €/an  pour aller  au  travail  en  covoiturage  ou  en  vélo : les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés par ce forfait, exonéré d’impôts et de cotisations sociales. L’État le généralisera à tous ses agents dès 2020 à hauteur de 200 €/an. Un permis de conduire moins cher et plus rapide, en réduisant les délais, en permettant les comparatifs entre auto-écoles, en facilitant l’apprentissage en ligne et sur simulateur, etc.
• L’accélération  du  développement  des  solutions innovantes  de  mobilité :  circulation  de  navettes autonomes dès 2020, 100% des informations rendues publiques pour favoriser des trajets en un seul clic… La Loi crée également un cadre de régulation pour les services en free-floating, et rééquilibrera les relations entre chauffeurs VTC, livreurs et plateformes.
• La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée, grâce à des mesures concrètes : gratuité possible pour les accompagnateurs dans les transports, données d’accessibilité rendues publiques, etc.

3/ Engager la transition vers des mobilités plus propres.

• L’objectif de neutralité carbone en  2050  inscrit  dans  la  loi, conformément  au  Plan  climat,  avec  une trajectoire claire : – 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l’interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040.
• La prime à la conversion et la possibilité de recharger partout son véhicule électrique, notamment en multipliant par 5 d’ici 2022 les points de recharge publics : équipement obligatoire dans certains parkings, création d’un droit à la prise, division par plus de 2 du coût d’installation…
• Un plan vélo inédit pour tripler sa part dans les déplacements : création d’un fonds vélo de 350 M€, lutte contre le vol  avec  la  généralisation  progressive  du  marquage  des  vélos  et  des  stationnements  sécurisés, création du forfait mobilité durable, généralisation du savoir-rouler à l’école…
• Un plan pour faire  du  covoiturage  une  solution  au  quotidien, en  permettant  aux  collectivités  de subventionner  les  covoitureurs,  en  ouvrant  la  possibilité  de  créer  des  voies  réservées  aux  abords  des métropoles, en mettant en place un forfait mobilité durable…
• Des zones à  faibles  émissions  pour  un  air  plus  respirable, permettant  aux  collectivités  de  limiter  la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix.

REPERES SUR LES TRANSPORTS
• Le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre : 30 % des émissions.
• 1 Français sur 4 a déjà refusé un emploi faute de solution pour s’y rendre.
• Sur 80 % du territoire, aucune collectivité ne propose de solution pour les transports du quotidien.
• Le 1er poste de dépenses pour un ménage  (18 %  du  budget  en  moyenne),  devant  l’alimentation  et  le logement.
• 7 Français sur 10 se rendent au travail en voiture.