Je suis intervenu le 13 novembre en hĂ©micycle sur le projet de loi de Finances rectificative 2019 pour souligner le sĂ©rieux budgĂ©taire du Gouvernement. En effet, le sĂ©rieux budgĂ©taire et la fiabilitĂ© des prĂ©visions macroĂ©conomiques sont Ă  mes yeux les conditions prĂ©alables au financement, donc Ă  la mise en Ɠuvre, des mesures structurelles nĂ©cessaires pour la France.

 

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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collĂšgues,

Je souhaite saluer ici les efforts menés par ce Gouvernement depuis son entrée en fonction :

  • effort de sincĂ©risation des comptes publics menĂ© depuis le projet de loi de finances 2018 ;
  • effort de responsabilisation des gestionnaires de programme en leur donnant plus de visibilitĂ© dĂšs le dĂ©but de l’annĂ©e ;
  • effort, pour la deuxiĂšme annĂ©e consĂ©cutive, de ne pas procĂ©der Ă  l’ouverture et Ă  l’annulation de crĂ©dits par dĂ©cret d’avance ce qui met fin Ă  une pratique courante des gouvernements prĂ©cĂ©dents.

 

Ce sĂ©rieux budgĂ©taire se matĂ©rialise aujourd’hui dans un Projet de loi de finances rectificative pour 2019, comportant 10 articles ; ne contenant aucune mesure fiscale et se concentrant uniquement sur les mesures ayant une incidence sur l’équilibre budgĂ©taire de l’exercice en cours. Le maintien d’un taux de mise en rĂ©serve Ă  3 % sur les crĂ©dits hors masse salariale a permis de revenir Ă  la principale vocation de la rĂ©serve de prĂ©caution qui est de faire face aux alĂ©as de gestion.

 

Ce sĂ©rieux budgĂ©taire se traduit par un texte de fin de gestion essentiellement technique, qui vise uniquement Ă  rectifier certains Ă©lĂ©ments Ă  la marge, et qui a fait l’objet d’un examen rapide en commission des finances hier matin.

 

Ce sĂ©rieux budgĂ©taire permet de rĂ©server les grands dĂ©bats politiques Ă  la loi de finances initiale ce qui donne une meilleure lisibilitĂ© du Budget de l’Etat Ă  nos concitoyens.

 

Nous comprenons les observations de l’opposition qui mettent l’accent sur les dĂ©lais trĂšs courts de l’examen de ce texte Ă  l’AssemblĂ©e nationale. Mais ces dĂ©lais resserrĂ©s correspondent justement Ă  l’allĂšgement et au recentrage du PLFR et ce temps court permettra une promulgation rapide, dĂ©but dĂ©cembre, permettant d’ouvrir les crĂ©dits de personnel nĂ©cessaires au paiement des salaires de dĂ©cembre pour les ministĂšres concernĂ©s.

 

Le PLFR, Ă  nos yeux, n’a pas pour vocation d’ĂȘtre le vĂ©hicule lĂ©gislatif de mesures Ă©conomiques d’urgence. Par exemple, l’an dernier c’est bien le Projet de loi de finances initiale qui a permis de rĂ©pondre au mouvement des gilets jaunes. Nous avons votĂ© ces mesures en dĂ©cembre 2018 en fin de marathon budgĂ©taire. Nous l’avons fait en respectant la philosophie qui est la nĂŽtre au sein de cette majorité :

  • rĂ©pondre de maniĂšre pragmatique Ă  un cri d’alerte d’une majoritĂ© de français sur un besoin de plus de justice sociale ; et en mĂȘme temps ;
  • respecter notre ligne directrice : celle de continuer le rĂ©tablissement de nos finances publiques en restant en dehors de la procĂ©dure pour dĂ©ficit excessif de l’Union europĂ©enne et ainsi pouvoir continuer Ă  faire peser la voix de la France dans les nĂ©gociations europĂ©ennes.

 

En dehors des annulations de crĂ©dits mis en rĂ©serve, ce PLFR comprend notamment 3 mesures Ă  caractĂšre social qui seront financĂ©es sur l’exercice 2019 :

  • 800 millions d’euros pour la prime d’activitĂ© ;
  • 600 millions d’euros liĂ©s au dĂ©calage au 1er janvier 2020 de la rĂ©forme des aides personnalisĂ©es au logement en temps rĂ©el ;
  • et environ 200 millions d’euros liĂ©s au financement de la pĂ©rennisation de 6 000 places de renforts hivernaux et l’augmentation des mises Ă  l’abri de personnes vulnĂ©rables.

 

La fiabilité des prévisions budgétaires de ce Gouvernement est également à saluer, le scénario macroéconomique retenu reste inchangé par rapport à celui du PLF pour 2020 soit 1,4% en 2019.

 

Le solde budgĂ©taire s’amĂ©liore quant Ă  lui de 10 milliards d’euros par rapport Ă  la prĂ©vision de la loi de finances initiale pour 2019.

 

Il est important de souligner que l’activitĂ© est toujours soutenue par la demande intĂ©rieure, en particulier l’investissement des entreprises et la consommation des mĂ©nages.

 

Les mesures pour le pouvoir d’achat que nous avons mises en place depuis le dĂ©but de ce quinquennat commencent juste Ă  porter leurs fruits et cela s’accĂ©lĂšrera au mĂȘme rythme que nos rĂ©formes. La baisse de 27 milliards d’euros des impĂŽts des Français sur le quinquennat a Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ©e dans le PLF pour 2020 avec notamment la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des mĂ©nages et une baisse substantielle de l’impĂŽt sur le revenu.

 

Le sĂ©rieux budgĂ©taire et la fiabilitĂ© des prĂ©visions macroĂ©conomiques encore une fois dĂ©montrĂ©es dans ce PLFR pour 2019 sont des conditions prĂ©alables au financement et donc Ă  la mise en Ɠuvre de ces mesures structurelles que notre majoritĂ© mĂšne pour la France.

Je vous remercie.

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