Je suis intervenu le 13 novembre en hĂ©micycle sur le projet de loi de Finances rectificative 2019 pour souligner le sĂ©rieux budgĂ©taire du Gouvernement. En effet, le sĂ©rieux budgĂ©taire et la fiabilitĂ© des prĂ©visions macroĂ©conomiques sont Ă mes yeux les conditions prĂ©alables au financement, donc Ă la mise en Ćuvre, des mesures structurelles nĂ©cessaires pour la France.
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collĂšgues,
Je souhaite saluer ici les efforts menés par ce Gouvernement depuis son entrée en fonction :
- effort de sincérisation des comptes publics mené depuis le projet de loi de finances 2018 ;
- effort de responsabilisation des gestionnaires de programme en leur donnant plus de visibilitĂ© dĂšs le dĂ©but de lâannĂ©e ;
- effort, pour la deuxiĂšme annĂ©e consĂ©cutive, de ne pas procĂ©der Ă lâouverture et Ă lâannulation de crĂ©dits par dĂ©cret dâavance ce qui met fin Ă une pratique courante des gouvernements prĂ©cĂ©dents.
Ce sĂ©rieux budgĂ©taire se matĂ©rialise aujourdâhui dans un Projet de loi de finances rectificative pour 2019, comportant 10 articles ; ne contenant aucune mesure fiscale et se concentrant uniquement sur les mesures ayant une incidence sur lâĂ©quilibre budgĂ©taire de lâexercice en cours. Le maintien dâun taux de mise en rĂ©serve Ă 3 % sur les crĂ©dits hors masse salariale a permis de revenir Ă la principale vocation de la rĂ©serve de prĂ©caution qui est de faire face aux alĂ©as de gestion.
Ce sĂ©rieux budgĂ©taire se traduit par un texte de fin de gestion essentiellement technique, qui vise uniquement Ă rectifier certains Ă©lĂ©ments Ă la marge, et qui a fait lâobjet dâun examen rapide en commission des finances hier matin.
Ce sĂ©rieux budgĂ©taire permet de rĂ©server les grands dĂ©bats politiques Ă la loi de finances initiale ce qui donne une meilleure lisibilitĂ© du Budget de lâEtat Ă nos concitoyens.
Nous comprenons les observations de lâopposition qui mettent lâaccent sur les dĂ©lais trĂšs courts de lâexamen de ce texte Ă lâAssemblĂ©e nationale. Mais ces dĂ©lais resserrĂ©s correspondent justement Ă lâallĂšgement et au recentrage du PLFR et ce temps court permettra une promulgation rapide, dĂ©but dĂ©cembre, permettant dâouvrir les crĂ©dits de personnel nĂ©cessaires au paiement des salaires de dĂ©cembre pour les ministĂšres concernĂ©s.
Le PLFR, Ă nos yeux, nâa pas pour vocation dâĂȘtre le vĂ©hicule lĂ©gislatif de mesures Ă©conomiques dâurgence. Par exemple, lâan dernier câest bien le Projet de loi de finances initiale qui a permis de rĂ©pondre au mouvement des gilets jaunes. Nous avons votĂ© ces mesures en dĂ©cembre 2018 en fin de marathon budgĂ©taire. Nous lâavons fait en respectant la philosophie qui est la nĂŽtre au sein de cette majoritĂ©Â :
- rĂ©pondre de maniĂšre pragmatique Ă un cri dâalerte dâune majoritĂ© de français sur un besoin de plus de justice sociale ; et en mĂȘme temps ;
- respecter notre ligne directrice : celle de continuer le rĂ©tablissement de nos finances publiques en restant en dehors de la procĂ©dure pour dĂ©ficit excessif de lâUnion europĂ©enne et ainsi pouvoir continuer Ă faire peser la voix de la France dans les nĂ©gociations europĂ©ennes.
En dehors des annulations de crĂ©dits mis en rĂ©serve, ce PLFR comprend notamment 3 mesures Ă caractĂšre social qui seront financĂ©es sur lâexercice 2019 :
- 800 millions d’euros pour la prime dâactivitĂ© ;
- 600 millions d’euros liĂ©s au dĂ©calage au 1er janvier 2020 de la rĂ©forme des aides personnalisĂ©es au logement en temps rĂ©el ;
- et environ 200 millions d’euros liĂ©s au financement de la pĂ©rennisation de 6 000 places de renforts hivernaux et lâaugmentation des mises Ă lâabri de personnes vulnĂ©rables.
La fiabilité des prévisions budgétaires de ce Gouvernement est également à saluer, le scénario macroéconomique retenu reste inchangé par rapport à celui du PLF pour 2020 soit 1,4% en 2019.
Le solde budgĂ©taire sâamĂ©liore quant Ă lui de 10 milliards d’euros par rapport Ă la prĂ©vision de la loi de finances initiale pour 2019.
Il est important de souligner que lâactivitĂ© est toujours soutenue par la demande intĂ©rieure, en particulier lâinvestissement des entreprises et la consommation des mĂ©nages.
Les mesures pour le pouvoir dâachat que nous avons mises en place depuis le dĂ©but de ce quinquennat commencent juste Ă porter leurs fruits et cela sâaccĂ©lĂšrera au mĂȘme rythme que nos rĂ©formes. La baisse de 27 milliards dâeuros des impĂŽts des Français sur le quinquennat a Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ©e dans le PLF pour 2020 avec notamment la suppression de la taxe dâhabitation pour 80 % des mĂ©nages et une baisse substantielle de lâimpĂŽt sur le revenu.
Le sĂ©rieux budgĂ©taire et la fiabilitĂ© des prĂ©visions macroĂ©conomiques encore une fois dĂ©montrĂ©es dans ce PLFR pour 2019 sont des conditions prĂ©alables au financement et donc Ă la mise en Ćuvre de ces mesures structurelles que notre majoritĂ© mĂšne pour la France.
Je vous remercie.