Je suis intervenu le 13 novembre en hémicycle sur le projet de loi de Finances rectificative 2019 pour souligner le sérieux budgétaire du Gouvernement. En effet, le sérieux budgétaire et la fiabilité des prévisions macroéconomiques sont à mes yeux les conditions préalables au financement, donc à la mise en œuvre, des mesures structurelles nécessaires pour la France.

 

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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Je souhaite saluer ici les efforts menés par ce Gouvernement depuis son entrée en fonction :

  • effort de sincĂ©risation des comptes publics menĂ© depuis le projet de loi de finances 2018 ;
  • effort de responsabilisation des gestionnaires de programme en leur donnant plus de visibilitĂ© dès le dĂ©but de l’annĂ©e ;
  • effort, pour la deuxième annĂ©e consĂ©cutive, de ne pas procĂ©der Ă  l’ouverture et Ă  l’annulation de crĂ©dits par dĂ©cret d’avance ce qui met fin Ă  une pratique courante des gouvernements prĂ©cĂ©dents.

 

Ce sérieux budgétaire se matérialise aujourd’hui dans un Projet de loi de finances rectificative pour 2019, comportant 10 articles ; ne contenant aucune mesure fiscale et se concentrant uniquement sur les mesures ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire de l’exercice en cours. Le maintien d’un taux de mise en réserve à 3 % sur les crédits hors masse salariale a permis de revenir à la principale vocation de la réserve de précaution qui est de faire face aux aléas de gestion.

 

Ce sérieux budgétaire se traduit par un texte de fin de gestion essentiellement technique, qui vise uniquement à rectifier certains éléments à la marge, et qui a fait l’objet d’un examen rapide en commission des finances hier matin.

 

Ce sérieux budgétaire permet de réserver les grands débats politiques à la loi de finances initiale ce qui donne une meilleure lisibilité du Budget de l’Etat à nos concitoyens.

 

Nous comprenons les observations de l’opposition qui mettent l’accent sur les délais très courts de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Mais ces délais resserrés correspondent justement à l’allègement et au recentrage du PLFR et ce temps court permettra une promulgation rapide, début décembre, permettant d’ouvrir les crédits de personnel nécessaires au paiement des salaires de décembre pour les ministères concernés.

 

Le PLFR, à nos yeux, n’a pas pour vocation d’être le véhicule législatif de mesures économiques d’urgence. Par exemple, l’an dernier c’est bien le Projet de loi de finances initiale qui a permis de répondre au mouvement des gilets jaunes. Nous avons voté ces mesures en décembre 2018 en fin de marathon budgétaire. Nous l’avons fait en respectant la philosophie qui est la nôtre au sein de cette majorité :

  • rĂ©pondre de manière pragmatique Ă  un cri d’alerte d’une majoritĂ© de français sur un besoin de plus de justice sociale ; et en mĂŞme temps ;
  • respecter notre ligne directrice : celle de continuer le rĂ©tablissement de nos finances publiques en restant en dehors de la procĂ©dure pour dĂ©ficit excessif de l’Union europĂ©enne et ainsi pouvoir continuer Ă  faire peser la voix de la France dans les nĂ©gociations europĂ©ennes.

 

En dehors des annulations de crédits mis en réserve, ce PLFR comprend notamment 3 mesures à caractère social qui seront financées sur l’exercice 2019 :

  • 800 millions d’euros pour la prime d’activitĂ© ;
  • 600 millions d’euros liĂ©s au dĂ©calage au 1er janvier 2020 de la rĂ©forme des aides personnalisĂ©es au logement en temps rĂ©el ;
  • et environ 200 millions d’euros liĂ©s au financement de la pĂ©rennisation de 6 000 places de renforts hivernaux et l’augmentation des mises Ă  l’abri de personnes vulnĂ©rables.

 

La fiabilité des prévisions budgétaires de ce Gouvernement est également à saluer, le scénario macroéconomique retenu reste inchangé par rapport à celui du PLF pour 2020 soit 1,4% en 2019.

 

Le solde budgĂ©taire s’amĂ©liore quant Ă  lui de 10 milliards d’euros par rapport Ă  la prĂ©vision de la loi de finances initiale pour 2019.

 

Il est important de souligner que l’activité est toujours soutenue par la demande intérieure, en particulier l’investissement des entreprises et la consommation des ménages.

 

Les mesures pour le pouvoir d’achat que nous avons mises en place depuis le début de ce quinquennat commencent juste à porter leurs fruits et cela s’accélèrera au même rythme que nos réformes. La baisse de 27 milliards d’euros des impôts des Français sur le quinquennat a été réaffirmée dans le PLF pour 2020 avec notamment la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu.

 

Le sérieux budgétaire et la fiabilité des prévisions macroéconomiques encore une fois démontrées dans ce PLFR pour 2019 sont des conditions préalables au financement et donc à la mise en œuvre de ces mesures structurelles que notre majorité mène pour la France.

Je vous remercie.

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