Le Président de la République a fait de la réduction des inégalités territoriales l’une de ses priorités. Dans ce contexte, le Premier ministre m’a confié la mission de formuler avec trois représentants d’associations de maires et un sénateur, des propositions novatrices et structurantes pour l’action de l’État en faveur du développement des territoires ruraux, tout en veillant à l’articulation entre son action et celles des collectivités territoriales. 

Après deux mois de travail intensif et 180 personnes auditionnées, ce sont pas moins de 192 propositions qui seront remises officiellement au Premier ministre. Des Tourangeaux y reconnaîtront les leurs. En complément des auditions nationales, j’ai en effet conduit ma mission avec le soucis de recueillir les propositions d’un maximum d’acteurs de la ruralité en Touraine.

Vous trouverez ci-dessous la liste des rencontres et les principales proposition recueillies.

 

 I. Les rencontres et les participants

 

13 mai 2019. Rencontre avec les présidents de l’Association des maires d’Indre-et-Loire et de l’Association des maires ruraux d’Indre-et-Loire

 

  • Cédric De Oliveira, Président de l’Association des maires d’Indre-et-Loire,
  • Guy De Brantes, Président de l’Association des maires ruraux d’Indre-et-Loire.
20 mai 2019. Rencontre avec des maires d’Indre-et-Loire, le Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire et le Sénateur Louault

 

  • M. Pierre Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire,
  • M. Jean-Gérard Paumier, Président du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
  • Mme Axelle Tréhin, Maire de Reugny,
  • M. Daniel Perrin, Adjoint au maire de Reugny,
  • M. Jacques Duvivier, Maire de Céré-la-Ronde,
  • M. Joël Besnard, Maire de Nouzilly,
  • M. Francis Baisson, Maire de Saint-Flovier,
  • M. Lionel Chanteloup, Maire de Bléré,
  • Mme Régine Rezeau, Maire de Sepmes,
  • Mme Claude Foucher, Maire de Villedomer,
  • Mme Isabelle Sénéchal, Maire de Saint-Laurent-en-Gâtines,
  • Mme Francine Robbe, Adjointe au maire de Saint-Antoine-du-Rocher,
  • Mme Claude Pain, Adjointe au maire de Saint-Antoine-du-Rocher,
  • Mme Marie-Annette Bergeot, Maire de Villaines les Rocher,
  • Mme Huguette Delaine, Maire de Cangey,
  • M. Yves Rosse, Adjoint au maire de Cangey,
  • Mme Cécile Deruyer-Averland, Maire de Saint Quentin sur Indre.
3 juin 2019. Rencontre sur les écoles dans la ruralité.

 

  • M. Dominique Bourget, Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Éducation nationale d’Indre-et-Loire,
  • Mme Florence Leray, Adjointe à l’Inspecteur d’académie, Directrice académique pour le Premier degré,
  • M. Patrick Seweryn, Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de la circonscription d’Amboise,
  • M. Jean-Luc Padiolleau, Maire de Montreuil-en-Touraine.
6 juin 2019 . Rencontre avec le Comité départemental olympique et sportif d’Indre-et-Loire sur les pratiques sportives dans la ruralité

 

  • M. Pierre-Henry Laverat, Président,
  • M. Alain Jahan, Vice-Président Communication et JO 2024,
  • M. Claude Mercier, Trésorier,
  • M. Philippe Galle, Membre du bureau en charge des relations avec les collectivités,
  • M. François Gay, Président du Comité départemental de spéléologie d’Indre-et-Loire.
14 juin 2019 . Rencontre avec la Fédération des œuvres laïques d’Indre-et-Loire sur la vie associative dans la ruralité.

 

  • M. Bernard Pascaud, Président de la Fédération des œuvres laïques d’Indre-et-Loire (FOL 37),
  • M. Yoann Garreau, Directeur général de la FOL 37 et administrateur national de la Ligue de l’enseignement,
  • Mme Charlotte Carré, Déléguée départementale et trésorière adjointe nationale de l’ Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP 37),
  • M. Marco Alméda, Président du Comité départemental d’Indre-et-Loire de l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP 37),
  • Mme Sarah Goyer, Salariée de l’association Livre passerelle, association affiliée à la FOL 37 développant des actions d’intermédiation éducative par le livre et la lecture,
  • Mme Chantal Berthier, Présidente de Ciné Off, association affiliée à la FOL 37 animant un réseau de cinémas associatifs en salle ou itinérant,
  • M. Michel Scotte, Directeur de Ciné Off.
14 juin 2019. Rencontre avec la Chambre de métiers et de l’artisanat d’Indre-et-Loire, la Fédération des boulangers-pâtissiers d’Indre-et-Loire et deux maires de communes rurales sur l’artisanat et le commerce en zone rurale.

 

  • M. Gérard Bobier, Président de la Chambre de métiers et d’artisanat d’Indre-et-Loire (CMA 37),
  • M. Laurent Lissy, secrétaire-adjoint de la CMA 37, représentant les métiers d’Art,
  • M. Philippe Desiles, Président de la Fédération des boulangers-pâtissiers d’Indre-et-Loire,
  • M. Sylvain Debeure, Président de la Fédération départementale des Union commerciale d’Indre-et-Loire,
  • Mme et MM. Magali Desmazeau, Bernard Hubert et Christophe Martinez, artisans,
  • M. Laurent Lévêque, auto-entrepreneur,
  • M. Maurice Talland , Maire de Jaulnay,
  • M. Dominique Guinoiseau, Maire de Marcilly-sur-Maulne.
17 juin 2019 . Rencontre le Groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire sur la sécurité dans les communes rurales d’Indre-et-Loire.

 

  • Le Colonel Gonzague-Arnaud Prouvost, Commandant le groupement de gendarmerie départementale d’Indre-et-Loire accompagné d’un commandant de compagnie et de trois sous-officiers commandant des brigades de proximité. 
21 juin 2019. Rencontre avec le Conseil économique, social et environnemental de la Région Centre-Val de Loire.
  •  M. Éric Chevée, Président du Conseil économique, social, et environnemental de la Région Centre-Val de Loire.

 

 

II. Les principales propositions recueillies (hors contributions écrites)
Administration (accompagnement par l’)

 

  • Passer de la logique du contrôle à une logique d’accompagnement : « Il est anormal que l’on effectue un redressement de l’Ursaf dans une association de Familles rurales pour 2 services de 32 heures sur une année, et que sur le même territoire communal une administration indique à la municipalité que cela ne sert rien de monter dossier FISAC plutôt que de lui proposer d’aider à monter le dossier. Nous voulons une administration aidante. ».
Associations

 

  • Permettre aux associations de déposer leurs fonds dans des agences postales communales et non dans les seules agences de La Poste.
  • Soutenir à travers la mise en place de fonds d’initiative locale, des associations non spécialisée dans un domaine précis comme le sport, la culture… Concertation FOL 37.
  • Rendre effectif l’usage par toutes les collectivités territoriales du dossier unique de demande de subvention. Concertation FOL 37.
  • Privilégier le cadre conventionnel pluriannuel du missionnement pour le subventionnement d’associations ayant des interventions à forte valeur ajoutée dans la ruralité de manière à ce qu’elles puissent se concentrer sur leurs missions. Concertation FOL 37.
  • Le dynamisme des interventions associatives en milieu rural a été identifiée comme essentielle à la vitalité des espaces ruraux. D’autre part, les associations ayant une action structurante à l’échelle régionale et/ou départementale — c’est notamment les cas des grandes associations d’éducation populaire — se sont professionnalisées. Il est proposé d’alléger pour ces associations les procédures annuelles administratives et de contrôle après l’attribution selon des modalités à définir d’un certificat de bonne gestion. Concertation FOL 37.
Artisanat

 

  • « La vie de nos villages c’est aussi l’artisanat. Les concentrations dans les zones d’activités pose parfois problème. Les personnes qui ne sont pas dans des ZAC doivent également pouvoir être aidées. »
Commerce et artisanat

 

  • Par analogie au statut de micro-entrepreneur, un statut de « microentreprise en zone rurale » (chiffre d’affaires inférieur ou égal à 150 000 €) assortis d’avantages pourrait permettre de viabiliser des activités commerciales en zone rurale. Concertation CMA 37
  • À l’exemple de ce qui existe pour les pharmacies, il est proposé de réglementer les possibilités d’ouverture de nouveaux commerces de bouche et de services de base à la population, sur la base de ratios tenant compte du nombre d’habitants et d’indicateurs de viabilité économique. Concertation CMA 37
  • Ouvrir la possibilité de signer des baux d’une durée comprise entre 1 et 3 ans sans se situer dans le cadre d’un régime dérogatoire dissuasif pour de nombreuses banques. Concertation CMA 37
  • Mettre en place un cadre réglementaire pour encadrer dans certaines zones rurales les loyers commerciaux. Concertation CMA 37
  • Adapter le code des marché publics pour faciliter le recours à des entreprises locales. Concertation CMA 37
  • Différer pour les entreprises de – de 10 salarié au 1er janvier 2022 l’obligation pour les PME, titulaires ou sous-traitants à paiement direct, d’un marché passé avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs établissements publics de déposer leurs factures sur le portail Chorus Pro (mesure applicable au 1er janvier 2020). Concertation CMA 37
  • Soutenir les projets collectifs associant des producteurs et/ou des artisans des métiers de bouche mettant en place des services de vente et de distribution innovant. Concertation CMA 37.
Communes rurales (spécificités)

 

  • Prendre en compte à la manière des charges de centralité l’entretien des chemins vicinaux. Président AMR 37.
Coopérations territoriales

 

  • Faciliter les coopérations volontaires entre les communes hors intercommunalité. Président AMR 37.
Culture

 

  • « La première chose qui passe à la trappe dans les petites communes c’est la culture. » Il s’agit donc d’organiser par le biais de conventions pluriannuelles État-Régions-Départements un « Service minimum de la Culture et de la Jeunesse » pour que chaque commune rurale de France bénéficie d’actions culturelles et socio-éducatives. La mise en place de ce « service minimum de la Culture et de la Jeunesse » s’appuierait sur les structures associatives et publiques ayant une expérience dans l’action culturelle mobile (ou itinérante), le développement d’Espaces de Vie Sociale agréés par les CAF (voir ci-après Lien social), et associerait les services départementaux de l’Éducation nationale. Ce dispositif permettrait notamment de pallier l’incapacité de nombreuses petites communes rurales de rentrer dans des dispositifs départementaux ou régionaux (comme le dispositif P.A.C.T. de soutien aux projets artistiques et culturels de territoire mis en place par la Région Centre-Val de Loire) : « Quand on a pas de sous il faut avoir des idées et pratiquer le système D, le participatif, hors si on est pas dans les clous on ne peut pas être aidé. C’est un cercle vicieux. » Adaptation de différentes propositions.
  • Il est proposé de moduler les interventions du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) financées par le biais de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) de manière à assurer une plus grand redistribution du produit de cette taxe entre les salles multiplexe, les cinémas disposant d’une à trois salles gérés par de commune ou des associations, et les structures de diffusion itinérantes publiques ou associatives. Concertation FOL 37.
Éducation (Collèges)

 

  • Transférer la gestion complète des collèges aux Départements. Président CD37
Éducation (Écoles)

 

  • Prendre en compte les spécificités locales en permettant à des communes de co-construire avec l’Éducation nationale des projets éducatifs territoriaux différenciés tout en ayant le même horizon en termes d’objectif de réussite. À l’échelle de groupements volontaires de communes, cette faculté doit permettre de passer d’une logique d’« une école dans ma commune à une école pour ma commune ».
  • Prendre en compte les temps de transport des enfants lors de l’étude de regroupement pédagogiques intercommunaux.
  • Étudier la possibilité pour les communes rurales de renforcer leur attractivité en proposant des facilités de logement aux enseignants.
Éducation (Handicap)

 

  • Accélérer la mise en place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) dont la généralisation doit intervenir en 2022 pour un meilleur accompagnement des élèves en situation de handicap. À la rentrée 2019, les Pial concerneront : 300 circonscriptions du premier degré, sur 1 466, 2 000 collèges avec Ulis, sur 3 214 (pour un total de 7 153 collèges publics et privés) et 250 lycées professionnels avec Ulis, sur 453 (pour un total de 1 456 lycées professionnels).
Élus locaux

 

  • Donner la possibilité à un maire d’être député jusqu’à 20 000 habitants. Président AM 37.
  • Favoriser l’organisation de garderies ou la prise en charge de gardes d’enfants lors des conseils municipaux. Président AMR 37.
  • Permettre aux élus locaux de bénéficier d’heures de délégation. L’élu local doit être un salarié protégé. Président AMR 37.
  • La loi du 17 mai 2013 a abaissé de 3 500 à 1 000 habitants le seuil à partir duquel était organisé un scrutin de liste pour l’élection des conseillers municipaux. Cette mesure avait pour objectif de faciliter la parité. Il pourrait être proposé de permettre aux municipalités des communes de moins de 3 500 habitants, soit de réduire le nombre de conseillers municipaux, soit d’offrir la possibilité de présenter des listes qui ne permettrait de pourvoir que 80 % des postes de conseillers municipaux. Adaptation d’une proposition formulée par un maire.
Équipement des territoires ruraux

 

  • Notifier directement au niveau départemental les crédits de la DETR pour permettre d’avancer la date de notification des subventions. Permettre la réunion concomitante de la commission des élus de la DETR et de la commission du Département attribuant des subventions de même nature (Fond départemental de solidarité rural en Indre-et-Loire). Président CD 37.
  • Inclure dans l’instruction ministérielle aux préfets établissant la liste des opérations « définies comme prioritaires au niveau national » pour l’attribution de subvention au titre de la DETR (instruction signée conjointement par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires) le soutien aux « commerces de première nécessité : commerces de bouche, pharmacies… » (En Indre-et-Loire la circulaire préfectorale rend éligible « les investissements relatifs à l’acquisition, la rénovation et la mise aux normes de bâtiments pour le seul « dernier commerce notamment de type multi-services » de la commune). Adaptation de propositions formulées par la CMA 37 et des maires.
  • Inclure dans l’instruction ministérielle aux préfets établissant la liste des opérations « définies comme prioritaires au niveau national » pour l’attribution de subvention au titre de la DETR le soutien à la « construction, la rénovation, la restructuration ou l’extension, d’un équipement destiné par ses capacités multi-activités à renforcer le lien social (en privilégiant autant que faire se peut les anciens équipements publics : écoles, gares, bureaux de poste… Adaptation d’une proposition formulée par un maire et Concertation FOL 37.
Gestion (communale)

 

  • Accompagner les communes pour les aider à garder des services en régie.
Habitat / Logement

 

  • Transférer les compétences de l’État au Département. Président CD37
  • Réinstaurer des possibilités de prêt à taux zéro dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Jeunesse

 

  • Faire du secteur du collège le secteur géographique de référence pour la mise en œuvre d’actions éducatives, sportives et culturelles à destination de la jeunesse. DASEN
  • Soutenir l’habitat des jeunes dans les espaces ruraux, qu’il s’agisse de jeunes en apprentissages, de jeunes travailleurs, où de jeunes s’engeant dans une reprise d’activité économique. Concertation CMA 37.
Lien social

 

  • Les Espaces de Vie Sociale (EVS) contribuent à la politique d’animation de la vie sociale au même titre que les centres sociaux. Ils adoptent les mêmes finalités et méthodologies mais leur action est adaptée aux moyens humains et financiers dont ils disposent. Leur territoire d’intervention et leur projet social répondent aux besoins repérés et sont définis en fonction de leur capacité d’intervention. Les EVS ont vocation à renforcer les liens sociaux, familiaux et les solidarités de voisinage, à coordonner et à encourager les initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers. Il est proposé de développer de manière particulièrement volontariste les EVS agréés par les CAF et bénéficiaires d’une Prestation de service « Animation locale » (PSAL) dans les communes rurales (ou les groupements de communes) il n’existe pas de structure socio-culturelle.
Mobilités

 

  • Facilité d’organisation de la mobilité à l’intérieur d’une intercommunalité ou entre deux intercommunautés (Exemple Bléré-Val de Cher et Val d’Amboise). Faciliter notamment la mise en place de solutions de transport à la demande et de transport partagé (Rezo pouce).
République (Présence de la)

 

  • Favoriser l’engagement durable des citoyens autour des piliers républicains que constituent l’école, les sapeurs-pompiers et la gendarmerie dans les espaces ruraux. À ce titre, au-delà des propositions intéressant l’école, une attention particulière doit être portée à la mise en œuvre du plan Volontariat 2019-2021 des sapeurs-pompiers et aux capacités de la gendarmerie à recruter et à organiser les déploiements de réservistes. La mise en dialogue de ces trois piliers — entre eux et avec les populations — doit avoir rang de priorité, notamment pour la mise en œuvre d’actions de prévention.
Santé

 

  • Conforter la présence des pharmacies en milieu rural en s’appuyant sur le réseau qu’elles forment pour développer la télémédecine (cabines de télémédecine). Président AMR 37.
  • Améliorer la prise en compte de la ruralité dans les zonages des agences régionales de santé pour que des communes rurales actuellement inclues dans la zone ARS d’une agglomération puisse demain être soutenue dans l’installation de médecins. Maire
Services publics

 

  • Mettre en place des mini-MSAPs en lien avec La Poste en complément des MSAPs souvent localisées dans les villes centre des intercommunalités. Président AMR 37.
Sports

 

  • Créer une compétence « Animation et coordination territoriale jeunesse et sport » permettant à une communauté de communes de se saisir de cet enjeu sans pour autant s’engager dans le transfert d’équipements sportifs. L’exercice de cette compétence pourrait se traduire par la mise en place de « bureau de la jeunesse et des sports » dans les Maisons de services au public (MSAP) et par le recrutement mutualisé (entre une communauté de communes, des comités départementaux sportifs et/ou des clubs) d’éducateurs sportifs polyvalents ayant pour mission le développement des pratiques sportives, d’actions de prévention, l’appui à la gestion et à l’animation, de favoriser la mise en place de partenariats entre le mouvement sportif et l’Éducation nationale… Concertation CDOS 37
  • Créer les conditions d’une meilleure implication des professionnels du sport dans la définition des équipements sportifs intéressant leur discipline. Concertation CDOS 37
  • Soutenir la numérisation des clubs sportifs et l’accès à la 4G ou au wifi sur les équipements sportifs accueillant des compétitions. Concertation CDOS 37.
Urbanisme

 

  • Maintien des PLUI mais suppression des SRADDETs et des SCOTs Président AM 37.
  • SRADDETs et SCOTs : « la recherche de cohérence ne doit pas être bloquante. »
  • Améliorer l’accompagnement des communes rurales en matière de conseil et d’ingénierie en architecture, urbanisme et environnement en confortant les agences départementales lorsqu’elles existent (ADAC 37 en Indre-et-Loire).

 

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