Le projet de loi pour une École de la confiance adopté le 19 février 2019 par l’Assemblée nationale, prévoit la création d’établissements publics locaux des savoirs fondamentaux. De quoi s’agit-il ?

Je voudrais tout d’abord rappeler deux constats.

1 / Notre école forme de manière remarquable des élites (administratives et professionnelles), des ingénieurs, des techniciens supérieurs. Elle prépare aux carrières de la fonctions publique. Elle sait accompagner les meilleurs mais ne parvient pas à diminuer les inégalités de destin : avec le même talent, la même motivation, deux enfants français n’ont pas la même chance de réussite dans des familles différentes ou des lieux différent. 20 % des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux à la fin de l’école primaire et ces difficultés pèsent tout particulièrement sur les élèves dont les familles sont elles-mêmes en situation de fragilité sociale, culturelle et économique ; c’est un fait. On s’accorde à considérer que c’est au niveau des apprentissages fondamentaux pendant les cycles 2 et 3 que se « sédimentent » les inégalités.

2 / La part du PIB consacré à l’Éducation est en progression constante mais nos enseignants sont moins bien payés que dans des pays comparables : 24 595 € bruts par an en moyenne pour un enseignant en primaire contre 44 860 € en Allemagne, 34 806 € au Pays-Bas, 31 056 € en Belgique, 30 646 € au Royaume-Uni, 28 431 € en Espagne (Source : UE / Eurydice 2015-2016). Comparaison n’est pas raison mais tout de même… Ajoutons que le salaire moyen net d’un professeur des écoles est inférieur de 500 € à celui d’un enseignant du second degré.

Nous avons là un problème ! 

Dans ce contexte, la Majorité a décidé de faire du Primaire une priorité avec notamment le dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP+ et une revalorisation indemnitaire progressive pour les personnels affectés dans ces établissements qui atteindra 3 000 € (1 000 € nets supplémentaires dès cette année pour 41 000 professeurs, 900 personnels d’encadrement et 3 800 personnels administratifs, techniques ou médicaux).

Les établissements publics locaux des savoirs fondamentaux

La création d’établissements des savoirs fondamentaux procède des mêmes intentions. Il s’agit en effet de s’attaquer aux effets de rupture au sein du cycle 3 (CM1, CM2, 6e), entre l’école et le collège, en renforçant la continuité pédagogique dans l’intérêt des enfants.

La nouvelle organisation proposée doit en effet permettre d’éviter les effets de césure entre l’école et le collège en créant une vraie continuité dans le parcours scolaire de l’élève. Elle mobilisera pour y parvenir tous les acteurs de l’école et du collège autour d’un projet pédagogique cohérent. Voici pour l’objectif.

En termes de mise en œuvre, je voudrais souligner quatre principes qui sont autant de garanties.

Premier principe : le dispositif est subordonné à l’accord préalable des collectivités et n’a aucun caractère d’obligation.

C’est à l’initiative des collectivités territoriales que ces établissements verront le jour. Le cadre législatif offre une grande souplesse aux collectivités territoriales intéressées qui pourront l’adapter à leurs spécificités locales. Ainsi, aucun projet ne verra le jour sans l’accord du ou des maires concernés et du conseil départemental.

Deuxième principe : le projet n’implique pas la disparition des directeurs d’école

Cas 1 : Dans le cas où plusieurs écoles sont associées au collège support du nouvel établissement, le principal est assisté d’un adjoint en charge du premier degré qui pilote le réseau des écoles. Néanmoins, chaque école conserve son responsable de site, qui exerce ses compétences par délégation du principal ou de son adjoint.

Cas 2 : Dans le cas où une seule école est associée dans le nouvel établissement, le directeur de l’école pourra devenir l’adjoint du principal. Ainsi, chaque école du réseau conserve un responsable de site, qui est l’interlocuteur au quotidien des familles et de la municipalité. L’ensemble de l’établissement ainsi que les personnels sont placés sous l’autorité administrative du chef d’établissement. Le niveau de décharge de chacun des actuels directeurs d’école sera conservé, ainsi que son niveau indemnitaire.

Troisième principe : le projet permet de maintenir dans un nouvel établissement toutes les écoles existantes

Le projet est parfaitement compatible avec le maintien intégral de toutes les écoles existantes. Il définit une logique d’association et non de regroupement forcé.

Quatrième principe : des instances simplifiées mais adaptables

L’établissement public, regroupant potentiellement plusieurs sites, doit aussi disposer d’une gouvernance opérationnelle. Le CA du collège et le ou les conseils d’école sont donc fusionnés au sein d’un même conseil d’administration, présidé par le principal ou par son adjoint. Cette unité permet d’assurer l’unité du projet et de la conduite de l’établissement. C’est aussi une instance de dialogue et de collaboration entre tous les personnels de l’établissement. L’établissement dispose aussi d’un conseil pédagogique, qui reprend les compétences du conseil des maîtres et du conseil de cycle des écoles ainsi que celles du conseil école-collège. En fonction des sujets à traiter, des conseils pédagogiques spécifiques aux problématiques du premier degré peuvent être organisés.

Il conviendra d’évaluer les effets de ce nouveau mode d’organisation et d’y apporter, le cas échéant, des correctifs dans l’intérêt des élèves et des personnels. Attaché à l’École de la République, j’y serai attentif et serai à l’écoute des équipes éducatives et des collectivités qui l’expérimenteront.