Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites a initié une grande concertation visant à avancer vers la création d’un système universel de retraites. « Ambassadeur »de cette concertation pour le groupe des députés La République en Marche, j’ai organisé à Tours un atelier participatif pour informer et recueillir remarques et avis.

Cinquante personnes ont répondu à mon invitation jeudi 14 mars, salle 121 des Halles à Tours, pour aborder la future réforme des retraites. Celle-ci n’est pas bouclée. Nous concertons depuis 9 mois et la concertation se poursuit comme le montre l’organisation de cet atelier qui a permis d’échanger sur les thèmes intéressant les participants :

Indexation progressive des retraites sur l’inflation ; Fonction publique: intégration des primes dans le calcul ; Pensions de réversion ; Travail à temps partiel ; Durée des études ; Caisses complémentaires ; Régimes de retraites supplémentaires ; Revalorisation des retraites agricoles ; Convergence régimes public/privé ; Conjuguer travail et retraite à mi-temps ; La solidarité ; Pilotage par des associations ; Financement par taxation sur les revenus du capital ; Accompagnement: aide aux soins, maintien à domicile ; Déshérence ; Commerçants qui n’arrivent pas à vendre leur fonds de commerce ; Rôle des partenaires sociaux.

Précision importante : la future réforme ne s’appliquera pas aux actuels retraités et sera mise en œuvre progressivement.

J’ai rappelé en ouverture l’engagement du Président de la République…

…avant de présenter des repères utiles à la compréhension des enjeux

Chiffres clés

✅ 15,6 millions de retraités aujourd’hui, soit près d’un français sur 4.

✅ Le montant des pensions versées chaque année en France s’élève à 308 milliards d’€ soit le double du budget de l’Union européenne.

✅ Pour 7 € de richesse nationale produite chaque année 1 € est dédié aux retraites.

 

Principes de fonctionnement

✅ Le système de retraite est fondé sur la répartition, ce qui implique une solidarité entre les générations. Ainsi, les actifs financent directement par leurs cotisations les pensions des retraités « en temps réel ».

✅ La capitalisation y occupe une faible place. La logique d’un système par capitalisation est différente : les actifs d’aujourd’hui épargnent pour leur propre retraite.

 

42 différents régimes obligatoires avec des règles de calcul différents selon les professions.

 

Des assurés affiliés à plusieurs régimes : 3,1 en moyenne par assuré.

✅Près de 98% assurés affiliés à plus de 2 régimes.

✅ Près de 7% assurés à plus de 7 régimes.

 

Des règles de solidarité différentes, par exemple, une salariée du privé bénéficie de plus de trimestres de majoration pour la naissance d’un enfant qu’une salariée du publique.

Après une première série d’échanges, je poursuivis en présentant 4 principes – simples – qui guideront la future réforme.

1 / L’universalité : des règles communes pour l’effort contributif et le calcul des droits.

Ce principe répond à la demande de justice et d’équité. Il implique d’inclure tous les régimes et tous les statuts, afin de mieux prendre en compte les mobilités professionnelles.

➡️Un système universel remplaçant les 42 régimes actuels.

➡️ Un système public par répartition, entièrement mutualisé.

➡️ Des règles de calcul qui seront les mêmes pour tous.

Ce qui n’est pas contradictoire avec la prise en compte de certaines situations comme celles de personnes ayant donné à la communauté nationale en prenant des risques. Je pense par exemple aux sapeurs pompiers, professionnels, militaires et volontaires.

2 / La simplification par l’harmonisation des règles. 

Elle permettra de garantir une plus grande prévisibilité et lisibilité de l’âge ainsi que du montant de la retraite, tout en permettant une liberté dans les choix.

➡️ Une retraite unique versée par assuré.

➡️ Des éléments de solidarité renforcés et plus transparents.

➡️ La prise en compte de tout revenu lié au travail.

3 / La solidarité durable

Avec des mécanismes garantissant aux cotisants que le système sera à l’équilibre durablement, pourra résister aux chocs économiques ou démographiques et que la confiance dans la solidarité entre les générations sera ainsi retrouvée.

➡️ Une solidarité renforcée et clarifiée.

➡️ Un équilibre financier assuré dans le temps.

4 / La confiance sans laquelle ne peut pas fonctionner un système par répartition.

Qui sera concerné par la réforme ?

➡️ Les assurés qui sont aujourd’hui à la retraite ne seront pas concernés par la réforme.

➡️ Les assurés qui seront à moins de 5 ans de l’âge de départ à la retraite lors de l’adoption de la loi ne seront pas concernés par la réforme.

➡️Pour les actifs, les droits relatifs aux périodes travaillées avant l’entrée en vigueur du nouveau système, seront conservés à 100 %.

Éléments de calendrier

➡️ 1er semestre 2019 : Lancement du programme des ambassadeurs, avec ateliers en circonscription et retours sur les premières orientations de la réforme.

➡️ 2e semestre 2019 : Présentation du projet de loi en Conseil des ministres puis dépôt au Parlement.

Un délai de plusieurs années sera nécessaire après le vote de la loi, pour réaliser la transition entre l’ancien et le nouveau système de retraites.

Je vous propose de prendre connaissance de l’ensemble de la présentation réalisée à l’occasion de cet atelier participatif.

 Cliquer pour télécharger le PDF