Le Président de la République a annoncé cette semaine devant les congressistes de la Mutualité française des mesures attendues sur le « zéro reste à charge » sur les lunettes et les prothèses dentaires et auditives. Je me réjouis que soit ainsi honorée une nouvelle promesse de campagne. Elle va permettre de lutter contre le renoncement aux soins et alléger les charges de dépenses de santé de millions de français, notamment retraités.
Un constat sans appel : une réponse adaptée
La France est aujourd’hui l’un des pays européens où les lunettes, les prothèses dentaires et auditives sont les plus chères. Le reste à charge sur ces soins est trop élevé est 22 % sur l’offre d’optique, 43 % sur les prothèses dentaires, 53 % sur les aides auditives. Des lunettes 100 % remboursées seront proposées à compter du 1er janvier de cette même année : une révolution saluée par l’UFC-Que choisir ! Des mesures d’amélioration de la prévention sont également prévues car une pathologie détectée plus tôt peut être traité avec un coût réduit des soins et des désagréments moins lourds pour le patient.
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Sur les prothèses auditives : 3 millions de personnes ont besoin d’être appareillées, et seulement 35 % d’entre elles en bénéficient. On estime aujourd’hui le reste à charge pour deux prothèses auditives à 1 300 euros. Il ne sera plus que de 800 euros dès 2020, et de 0 euro en 2021. Ce remboursement sera associé à un plan de prévention, car les difficultés d’audition, qui concernent majoritairement les seniors, engendrent une désocialisation des personnes âgées.
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Sur les équipements optiques : on estime à 10% le taux de renoncement à ces équipements. L’objectif est de créer une offre pour permettre l’accès à des équipements optiques de qualité avec un reste à charge nul, contre 65 euros en moyenne aujourd’hui. Il sera possible de bénéficier de verres 100% remboursés tout en choisissant des montures qui ne le sont pas. Ce remboursement sera couplé avec un plan de prévention concentré sur les enfants de moins de 6 ans et de nouvelles consultations destinées aux jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, sont créées et prises en charge à 100%.
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Sur les soins dentaires : près de 17 % des Français renoncent aux soins dentaires. Il s’agit de créer une offre « 100 % santé » sans reste à charge, représentant 46 % des actes prothétiques actuels. 25 % des autres actes se feront à prix plafonnés et 25 % seront à tarif libre. Pour la pose d’une couronne en céramique par exemple, on passera d’un reste à charge moyen de 195 euros aujourd’hui, à 0 euro dès 2020.
Comment cette mesure est financée ?
Nous donnons la possibilité d’accéder à une offre avec un reste à charge nul après l’intervention combinée de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire sans évolution du tarif des complémentaires. Les contrats d’assurance complémentaire proposeront un panier « 100% santé ».
Un protocole d’accord, signé le 13 juin, a été négocié entre la Sécurité sociale et deux des trois syndicats d’opticien, représentant plus de 80% de la profession.
La convention dentaire a été négociée par la caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes. Deux syndicats, représentant 60% de la profession ont annoncé leur intention de signer la convention.
Un protocole d’accord, signé également le 13 juin, a été négocié entre la Sécurité sociale et l’ensemble de syndicats d’audioprothésistes, ainsi que par le syndicat représentant les industriels. Dans chacun des cas, la négociation a associé les fédérations d’organismes complémentaires : Fédération nationale de la mutualité française, Fédération française des assurances, Centre technique des institutions de prévoyance et l’organisme qui les fédère, l’UNOCAM.