Le bilan combiné de la hausse du taux de CSG pour certains retraités et du dégrèvement de la taxe d’habitation (TH) se traduira en 2020 par une hausse de pouvoir d’achat pour 72 % de l’ensemble des retraités. 6 % des retraités verront par ailleurs le dégrèvement de leur taxe d’habitation compenser partiellement le passage à taux plein de la CSG dont ils s’acquittent.

Pour mémoire

• Un retraité célibataire ne subira pas la hausse de CSG si son revenu fiscal de référence est inférieur à 14 404 € par an, correspondant à une pension mensuelle nette de 1 289 € si la personne a moins de 65 ans, et de 1 394 € si elle a plus de 65 ans (car elle bénéficie alors de l’abattement supplémentaire spécifique pour les personnes âgées ou invalides). C’est la situation de 40% des retraités, qui ne sont donc pas concernés par l’augmentation du taux plein de CSG.

• Un célibataire bénéficiera du dégrèvement de la taxe d’habitation si son revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € par an, correspondant à un revenu mensuel net de 2 500 €.

• Entre 1 289 ou 1 394 € par mois et 2 500 €, un retraité célibataire subira la hausse de CSG mais bénéficiera du dégrèvement de la taxe d’habitation. Son gain ou sa perte nette dépendra du niveau de la taxe d’habitation qu’il acquittait en 2017. Plus la TH acquittée était élevé, plus le gain associé au dégrèvement sera fort. L’effet compensateur du dégrèvement de TH sur le dégrèvement de CSG augmentera par ailleurs chaque année jusqu’en 2020.

Les retraités connaissent des situations extrêmement différentes selon le montant de leur pension ou de leur retraite. Nous avons décidé d’augmenter de manière conséquente les petites retraites par une hausse du minimum vieillesse de 30 € par mois en avril 2018, de 35 € en 2019 et 35 € en 2020. Un couple percevant aujourd’hui 1 240 € d’allocation, verra ainsi celle-ci augmenter de 155 euros par mois d’ici la fin du quinquennat. Cela concerne 433 000 personnes en France.

Nous assumons l’augmentation de la CSG en faveur des actifs pour les retraités à plus de 2 500 € nets par personne. Les retraités compris entre 1 200 et 2 500€ nets, s’ils connaissent une augmentation de leur CSG en janvier, seront bénéficiaires de la suppression de la taxe d’habitation dès le mois d’octobre prochain.

 

Pour être clair, 4 cas pratiques sont possibles

 

• Cas n°1 : personne bénéficiaire du minimum vieillesse. La personne perçoit 803,20 € par mois, ou 1 246,97 € si elle est en couple. Elle est déjà exonérée de taxe d’habitation et ne bénéficiera pas du dégrèvement de 30 % cette année. Elle ne subira pas non plus la hausse de CSG. A compter du 1er avril, la revalorisation du minimum vieillesse lui apportera +30 €/mois, soit un gain de pouvoir d’achat de +270€ sur l’ensemble de l’année. Si la personne est par ailleurs bénéficiaire de l’APL, son aide a diminué de 5 €/mois par rapport à 2017, et son gain net est ramené à +210 € pour 2018.

 

• Cas n°2 : couple de retraités de moins de 65 ans, gagnant 1 500 €/mois à deux. Ce couple se situe à la fois sous le seuil d’exonération de la TH et sous le seuil d’assujettissement de la CSG à taux plein2. Ainsi, il ne sera pas bénéficiaire du dégrèvement de 30 % de sa TH car il est déjà exonéré, mais il ne subira pas non plus la hausse d’1,7 point de la CSG. L’année 2018 sera neutre pour lui (néanmoins, sa pension a été revalorisée de +0,8% au 1er octobre).

 

• Cas n°3 : couple de retraités gagnant 1 000 €/ mois chacun. Ce couple se situe à la limite du seuil d’assujettissement de la CSG au taux plein. Il peut se trouver dans deux situations.

 

• Soit il est assujetti au taux réduit de CSG et ne subit pas la hausse d’1,7 point (la pension brute annuelle des deux membres du couple est de 25 000 €). Il n’est pas exonéré de TH et se situe sous le seuil pour bénéficier du dégrèvement. Sa TH diminuera donc de 30 % dès cette année. Il acquitte toutefois une TH plus faible que la moyenne car il bénéficie du mécanisme de plafonnement existant. Selon que sa TH est, par exemple, de 200, 450 ou 700 €, son gain en 2018 sera de 60, 135 ou 210 €. Quoiqu’il arrive, ce couple est gagnant dès 2018, et ce gain augmentera chaque année jusqu’en 2020.

 

• Soit il est assujetti au taux plein de CSG et subit la hausse d’1,7 point (la pension brute annuelle des deux membres du couple est de 25 900 €). La hausse de CSG du couple est de 36 € par mois, soit 440 € par an. Après prélèvement de la CSG au nouveau taux, le couple bénéficie d’une pension nette équivalente au couple qui se situait, avec une pension brute légèrement inférieure, sous le seuil de la CSG à taux plein (exemple précédent). Pour être intégralement compensé dans son pouvoir d’achat par le dégrèvement de 30 % de la TH, le couple doit acquitter une TH de 1 466 €. Si par exemple il s’acquitte une TH de 542 €, il bénéficiera d’un dégrèvement de 163 € en 2018, 352 € en 2019, et 542 € en 2020. Il sera ainsi perdant net de 277 € en 2018, de 88€ en 2019, et gagnant net de 102 € en 2020.

 

• Cas n°4 : retraité gagnant 3 500 €/mois. Ce retraité est assujetti au taux plein de CSG et connaîtra une hausse de celle-ci de 59 €/mois, soit 708 € sur l’année. Il n’est pas éligible au dégrèvement de TH. Sa contribution à la redistribution de pouvoir d’achat à l’égard des actifs salariés et indépendants sera donc de 708 € par an.