Sur décision du Président de l’Assemblée nationale, je représenterai les députés au Comité consultatif du secteur financier créé en 2003 par la loi de sécurité financière.

Le champ de compétences du CCSF s’étend à l’ensemble du secteur financier : établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement, professionnels de l’assurance (y compris courtiers), agents généraux et intermédiaires en opérations de banque, services de paiement et entreprises d’investissement, quelles que soient les clientèles concernées, particuliers ou entreprises. Il étudie les relations entre ces acteurs et leurs clientèles et propose toutes mesures appropriées, généralement sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général. Le CCSF est composé de 32 membres titulaires dont un député et un sénateur désignés par les présidents des deux assemblées.

Très concrètement, le CCSF joue par exemple un rôle moteur pour améliorer les relations banques-clients. Il surveille à cette fin l’évolution des pratiques tarifaires pour les clientèles de particuliers et propose sur Internet un comparateur des principaux tarifs bancaires public, gratuit et à consultation anonyme. Dans le secteur de l’assurance et de l’épargne, il contribue à l’amélioration de l’information des consommateurs et à la préparation de réformes structurelles. Il est appelé à s’exprimer sur les projets élaborés par les instances européennes relatifs à l’harmonisation des pratiques professionnelles, des services et des produits financiers et d’investissement de détail.

Vous trouverez sur son site Internet sous forme de questions/réponses de nombreuses informations pratiques sur des sujets bancaires et d’assurance.

Partager :