Depuis 16 heures, ce lundi, nous examinons le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Annoncé par Emmanuel Macron lors Présidentielles, ce texte doit permettre d’engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales.
Les ordonnances que prendra le Gouvernement auront pour objectif de renforcer et simplifier le dialogue social — tant dans l’entreprise qu’au niveau des branches — et de sécuriser les relations de travail — tant pour les employeurs que pour les salariés. Ce projet de loi autorise également le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises et autorise le report d’un an du prélèvement à la source.