Je participe ce matin dans le cadre de la Commission des Finances à l’audition du Premier président de la Cour des Comptes, Didier MIGAUD sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Le Premier président définit, après avis du Procureur général, l’organisation des travaux de la Cour. Il répartit les attributions de la Cour entre ses sept chambres, et arrête le programme annuel des travaux de la Cour, au vu des propositions des présidents de chambre. Il dirige les services et assure la gestion des magistrats et des personnels affectés dans les juridictions financières.

Le Premier président de la Cour des comptes est également :

• Président de la Cour de discipline budgétaire et financière ;
• Président du Haut Conseil des finances publiques ;
• Président du Conseil des prélèvements obligatoires ;
• Président du Conseil supérieur de la Cour des comptes ;
• Président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes ;
• Commissaire aux comptes de l’Unesco ;
• Commissaire aux comptes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;
• Commissaire aux comptes de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (Otice) ;
• Commissaire aux comptes de la Cour pénale internationale (CPI)
• Commissaire aux comptes du Programme alimentaire mondial (PAM)

Commission des Finances

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