Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2018, je suis chargé par la commission des Finances d’élaborer et de présenter à mes collègues le rapport spécial sur la mission budgétaire « Conseil et contrôle de l’État ». Après les auditions des responsables des principales institutions concernées (Cour des comptes, Conseil d’État, et Conseil économique, social et environnemental), j’ai présenté les conclusions de ce rapport à mes collègues et à Christophe CASTANER, Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement le 6 novembre en commission élargie puis en séance publique le 10 novembre dernier.
Mon rapport conclut à une progression contenue des moyens affectés à ces institutions alors que leurs activités et compétences se sont sensiblement accrues. Il propose par ailleurs de lancer une réflexion sur la création d’un office parlementaire qui renforcerait le rôle des députés dans le contrôle budgétaire.
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Commission élargie du 6 novembre 2017 – Présentation du rapport
Commission élargie du 6 novembre 2017 – Réponse du secrétaire d’Etat