Dans le cadre du projet de loi Finances 2018, je suis chargé d’établir pour le compte de la commission des finances le rapport spécial sur la mission budgétaire Conseil et Contrôle de l’État.
Concrètement, cette mission consiste en un audit des budgets de trois programmes : Conseil d’État et autres juridictions administratives ; Conseil économique, social et environnemental (CESE) ; Cour des comptes et Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Autrement dit, il s’agit d’émettre un avis sur les budgets de ces grandes institutions, éventuellement assorti de propositions quant à leurs rôle et fonctionnement. Dans cette perspective, j’ai procédé depuis début septembre aux auditions des principaux responsables de ces institutions comme Didier MIGAUD, Premier président de le Cour des comptes, Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État, et Patrick BERNASCONI, Président du CESE.
Je présenterai ce rapport le 6 novembre en commission élargie et le 10 novembre en séance publique.