Fiscalité
L’Opinion 07/11/2023. Le journal l’Opinion rend compte de mon opposition à l’augmentation de la taxation de l’assurance-vie. Nous avons besoin de stabilité, de pérennité et de sécurité pour ce produit d’épargne afin qu’une partie de la dette française puisse être financée par l’épargne des Français. https://www.lopinion.fr/economie/fiscalite-limperatif-de-stabilite
GAFA : Nous entamons l’examen du projet de loi sur les Services numériques.
02 Avr 2019Dans un avis rendu le 14 février 2012, le Conseil du numérique estimait que l’inadaptation des règles de l’impôt aux schémas de l’économie numérique causait une perte de revenus pour l’État français chiffrée à près de 500 millions d’euros par an, pour les seuls géants qualifiés sous l’acronyme « GAFA » (Google, Apple, Facebook et […]
Après 4 mois de travail intense et l’examen de près de 10 000 amendements, la loi de Finances 2019 a été définitivement adoptée le 21 décembre. Celle-ci intègre une réforme de la fiscalité sur les locaux industriels pour laquelle je me suis investi depuis l’automne 2017. Une épée de Damoclès sur les entreprises La […]
Responsable du texte de projet de loi de Lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière pour le groupe La République en Marche, je me réjouis du vote unanime de l’Assemblée nationale (112 voix Pour) qui vient de faire « sauter » le Verrou de Bercy. Ce vote est important car par le vote de l’article 13 du projet de loi […]
La lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale se renforce
05 Sep 2018La commission des Finances de l’Assemblée nationale dont je suis membre a examiné le projet de loi de Lutte contre la fraude les 24 et 25 juillet derniers. Ce texte de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale s’inscrit dans l’action très volontariste de la France au niveau national, international et européen pour lutter contre […]
Unanimité sur le rapport de la mission d’information sur le « verrou de Bercy »
24 Mai 2018Le rapport final de la mission d’information « verrou de Bercy » a été présenté mercredi 23 mai en commission des Finances et des Lois. Les propositions du rapport visent à donner plus de pouvoir à la Justice, dans la lutte contre la fraude fiscale tout en impliquant davantage les parlementaires. Je me réjouis que ce rapport ait été voté à l’unanimité par […]
Projet de loi de Finances 2018 : la partie recette adoptée en première lecture
21 Oct 2017Deux textes financiers majeurs font actuellement l’objet de toute notre attention : le projet de loi de Finances 2018 (PLF 2018) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 (PLFSS 2018) dont l’examen au Parlement durera jusqu’en décembre.