Dimanche 16 janvier, dans un contexte pandémique qui ne faiblit pas, la majorité a agi en responsabilité. Après une mobilisation sans relâche et plusieurs nuits passées sur les bancs de l’hémicycle, le projet de loi instaurant le pass’ vaccinal a été voté par 215 voix pour face à 58 voix contre. Enrichi par de longs débats parlementaires, le texte adopté renforce la lutte contre la Covid-19, avec pour ambition première : préserver la vie de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Les principales dispositions du texte sont les suivantes :

👉 Transformation du pass sanitaire en pass’ vaccinal pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants, aux débits de boissons, aux foires, aux séminaires et aux salons professionnels.

👉 Les mineurs de 12 à 16 ans seront toujours soumis au passe sanitaire et non au pass’ vaccinal.

👉 Risque d’une amende de 1000 euros pour fraude au pass’ vaccinal.

👉 Création d’un dispositif de repentir pour les individus ayant commis une infraction liée à l’absence de détention d’un pass’ authentique, décidant de se faire vacciner dans les 30 jours suivants la commission de l’infraction ou dans les 30 jours suivants l’entrée en vigueur de la loi, si l’infraction a été commise avant.

👉 Etat d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Guadeloupe, à la Réunion, en Guyane, à Mayotte, en Martinique, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

👉 En cas de non-respect des règles sur les risques d’exposition des salariés à la Covid-19, l’employeur risque une amende de 500 euros par salarié, avec un plafond maximum de 50 000 euros.

👉 Possibilité pour les responsables d’établissements accueillant du public de procéder à des vérifications d’identité en cas de soupçon de fraude au pass’ vaccinal

J’espère une entrée en vigueur rapide du texte, permettant une protection renforcée de toutes et tous accompagnée d’un soulagement du secteur hospitalier.

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