J’étais hier après-midi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Vous êtes nombreux à suivre de près ce sujet qui touche à notre vie quotidienne et à notre sécurité collective. Sans doute vous posez vous des questions et c’est bien normal. Je souhaite vous expliquer mon vote.

D’abord, vous dire que je suis convaincu que notre dispositif de gestion de sortie de la crise sanitaire (vaccination + pass sanitaire + gestes barrières + port du masque) a prouvé jusqu’ici son efficacité. Il doit pouvoir être utilisé sans délai en cas de dégradation soudaine et imprévisible, de la situation sanitaire.

Je pense que le risque de rebond de l’épidémie demeure malheureusement réel (le virus continue de circuler et la période hivernale est propice à son accélération). Cela nous oblige à adopter un comportement de vigilance pour les prochains mois.

Dans ce contexte, je note que le projet de loi présenté hier contient plusieurs mesures qui ont reçu un avis favorable du comité des scientifiques. J’en citerai deux qui me semblent essentielles.

👉Le report au 31 juillet 2022 de la date de fin du cadre juridique permettant de déclencher l’utilisation du régime de l’EUS (Etat Urgence Sanitaire) en cas de dégradation grave de la situation (article 1er);

👉La Prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 du régime organisant la sortie de la crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser si nécessaire, l’encadrement de l’activité des ERP ( Établissements Recevant du Public) et le passe sanitaire, ainsi que les mesures d’accompagnement qui y sont associées, avec un contrôle parlementaire renforcé. Et prorogation de l’EUS en Guyane jusqu’au 31.12.21 (article 2).

Vous me l’avez demandé : pourquoi prolonger l’EUS jusqu’au mois de juillet 2022 ? Pour deux raisons qui expliquent mon vote.

👉C’est d’abord pour moi une décision en responsabilité face à la situation sanitaire, face aux évolutions possibles du virus et à l’hiver qui arrive. Il est de notre responsabilité d’élus de la Nation de nous assurer d’avoir toutes les cartes en mains pour protéger les Français avec la plus grande réactivité en cas de besoin.
👉Le Parlement ne siègera plus entre la fin février et le début du mois de juillet. Ainsi, la date de juillet permet d’assurer malgré cela la continuité de cette vigilance et la protection des Français.

✅ Le Groupe majoritaire auquel j’appartiens a également déposé un amendement pour la séance publique, afin d’avoir un dispositif opérationnel : nous avons proposé un encadrement du recours au passe sanitaire reposant sur la prise en compte de plusieurs critères, dont la nécessité sera appréciée par le pouvoir réglementaire sous le contrôle du juge. Le passe ne sera mis en oeuvre que si la situation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tant compte des indicateurs sanitaires (taux de vaccination, taux de positivité des test de dépistage, taux d’incidence ou encore taux de saturation des lits de réanimation).

Eu égard aux risques existant pour notre Nation, pour la continuité de nos services publics, pour la continuité de nos institutions, pour la vie de nos entreprises et de mes concitoyens, je voterai en conscience en faveur de ce projet de loi.

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