Je décrypte pour vous les accords du Ségur de la santé signé ce lundi 13 juillet.
Des accords historiques tant par leur ampleur que par leur méthode
La revalorisation des salaires mobilisera chaque année 8 milliards d’€ de crédits supplémentaires et concernera près de 2 millions de personnels, dont plus de 1,5 million de professionnels non médicaux dans les hôpitaux publics, les EHPAD et les structures privées à but non lucratif. Le Gouvernement avait parié sur la négociation avec les partenaires sociaux : la signature de ces accords marque le succès de cette méthode.
Une hausse des salaires en deux temps pour les para-médicaux
◾️ La revalorisation « socle » prévoit une hausse de 180 € nets mensuels pour les professionnels de l’hôpital et des EHPAD publics, hors médecins. L’augmentation interviendra en deux temps avec une première revalorisation mensuelle de 90 € nets en septembre 2020 et un seconde au 1er mars 2021.
◾️ La négociation salariale intègre les salariés du secteur privé lucratif, dont les salaires sont globalement similaires à ceux du secteur public : la revalorisation sera de 160 € nets par mois, versée en deux temps, après la conclusion d’accords dans les établissements concernés.
◾️ L’accord prévoit une refonte des grilles salariales de la fonction publique, qui portera, de facto, la revalorisation à plus de 200 € nets mensuels, ainsi qu’une une évolution plus dynamique des carrières : une infirmière bénéficiera, dans sa progression de carrière, d’une revalorisation allant jusqu’à 300 € nets par mois.
15 000 postes créés
7.500 postes seront créés afin de pourvoir des équipes de remplacement.
7.500 recrutements seront par ailleurs budgétés non pourvus par des titulaires.
Hausse de l’indemnité de « service public exclusif » pour les médecins hospitaliers
◾️ L’accord signé avec les médecins hospitaliers porte sur une enveloppe globale de 450 millions d’€ qui servira essentiellement à doubler l’indemnité de « service public exclusif », versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d’honoraires. Cette indemnité qui est aujourd’hui de 490 € bruts par mois pour un temps plein (portée 700 € après 15 ans d’ancienneté) passera à 1.010 € pour tous les praticiens éligibles, avec une première étape en septembre et une seconde en mars 2021.
◾️ Une réévaluation des grilles de salaires est également prévue à compter du 1er janvier 2021.
Internes et étudiants en médecine
◾️ Les internes, futurs médecins employés à l’hôpital, vont bénéficier d’une enveloppe de 124 millions d’€ ainsi que de mesures visant à assurer un meilleur respect du temps de travail.
◾️ Une enveloppe de 55 millions d’€ a été débloquée pour les étudiants en médecine, tandis que les étudiants de filières para-médicales bénéficieront d’un coup de pouce à hauteur de 20 millions d’€.
Un levier pour la transformation de l’hôpital public
Le « Ségur » promeut l’engagement collectif pour améliorer tous les aspects des métiers hospitaliers et, in fine, améliorer la qualité des soins aux patients.
Le Ségur donne des marges de manoeuvre aux acteurs de terrain pour mieux organiser la gouvernance, améliorer la qualité de vie au travail à travers une meilleure organisation du temps de travail ou des heures supplémentaires (système de majoration).