Les associations sont au cœur du projet de société fondé sur la confiance, l’engagement et l’entraide que nous voulons pour la République. Elles sont de puissants instruments au service de projets collectifs, mais aussi des écoles de démocratie et de citoyenneté. Nous en avons grand besoin dans une société de plus en plus marquée par l’individualisme et le consumérisme. À la manière de celle envoyée aux acteurs du handicap, cette lettre numérique consacrée aux associations se veut utile au développement de leurs projets.
1. Appel à projets 2019 du FDVA en Indre-et-Loire : des possibilités de financement pour les projets. des associations
Abondé par des crédits de la « réserve parlementaire » que nous avons supprimée, le Fonds pour le développement à la vie associative (FDVA) permet à l’État de soutenir financièrement des associations et leurs projets. Deux appels à projet sont lancés cette année. Le premier permet de financer des formations organisées à l’attention des bénévoles. Le second permet de financer le fonctionnement des petites associations ou des projets innovants répondant à certaines thématiques ou développés dans certains territoires.
Je vous invite vivement à en prendre connaissance de ces possibilités sur le site animé par un réseau de conseillers associatifs du département et par la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS 37).
➡️ www.associations37.org (rubrique Agenda & Actus).
❗️Date limite de dépôt des dossiers le 24 mars.❗️
À noter que trois réunions d’informations et de rencontre avec les associations sont programmées sur le département : lundi 11 février (Tours), mercredi 13 février (Chinon) et jeudi 14 février (Loches) et que les conseillers des Points d’appui à la vie associative peuvent également vous accompagner.
2. Financement de projets à forte plus-value de cohésion sociale comme ceux favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap
À mon initiative l’appel à projets 2019 du FDVA (voir ci-dessus) va pouvoir financer « des projets nouveaux et remarquables à forte plus-value de cohésion sociale, par exemple et sans exhaustivité, des projets portés par des associations non spécialisées visant l’inclusion de personnes handicapées, l’égalité entre les femmes et les hommes… ». Très concrètement, une association répondant à un objet d’intérêt général non spécialisée dans un domaine (handicap, égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre l’exclusion, contre les discriminations…) pourra bénéficier d’un financement de plusieurs milliers d’euros pour un projet inéligible aux dispositifs existants. Il pourra s’agir, par exemple, d’associations concourant à l’animation d’une commune, intervenant dans le domaine du développement durable, sportives, d’éducation populaire, etc. N’hésitez pas à en parler autour de vous et à solliciter au besoin mon équipe.
3. Les nouveautés de la loi de Finances 2019 en faveur des associations
Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, la loi de Finances pour 2019 que nous avons votée fin décembre prévoit plusieurs dispositions importantes pour les associations, notamment :
– l’affectation de 25 millions d’euros au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ;
– une augmentation de 49 millions d’euros des crédits consacrés au service civique qui s’ajoute à la hausse de 63 millions d’euros votée en 2018 ;
– la réduction des cotisations patronales, qui permettra aux associations employeuses d’économiser 1,4 milliard d’euros, chaque année, dès 2019 ;
– le maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires en 2019, soit une économie de 500 millions d’euros pour les structures de plus de dix salariés.
Pour mémoire, Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale a présenté le 29 novembre le plan d’action du Gouvernement pour la vie associative qui se décline autour de trois grands axes :
1. Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations
2. Valoriser et reconnaître l’engagement individuel
3. Le développement associatif, l’affaire de tous
➡️ Télécharger le rapport sur l’effort financier de l’État en faveur des associations en 2019
4. Effets de la réforme de l’ISF sur les dons
Certaines associations anticipent une baisse des dons collectés du fait de la réforme de l’Impôt de solidarité sur la fortune. Je tiens à rappeler que le mécanisme de réduction d’impôt applicable à l’ISF en cas de don a été maintenu sur le nouvel Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le nombre de contribuables concernés a certes légèrement diminué, mais les fondations qui connaissent bien leurs donateurs ont pu les inciter à déclarer leurs dons au titre de l’Impôt sur le revenu. La même crainte s’était déjà exprimée en 2017, or si le nombre de donateurs avait baissé cette année-là, le total des dons avait augmenté en valeur. Je rappelle également que depuis 2006, les dons déclarés au titre de l’Impôt sur le revenu ont augmenté de 70 % et que le mécénat d’entreprise a pour sa part doublé ces cinq dernières années.
5. Une initiative à découvrir qui a mon plein soutien : la DuckRace Chenonceau
Initiative originale à fort potentiel médiatique, la DuckRace Chenonceau organisée le 9 juin prochain est une manifestation destinée à soutenir les projets associatifs locaux. Vous pouvez aisément en devenir partenaire pour valoriser vos actions et récolter des dons (par le biais d’une commission sur la vente des petits canards). L’intégralité des bénéfices sera versée à la Maison des parents de l’hôpital d’enfant Clocheville de Tours, à l’association Une musique Un sourire portant un projet d’école adaptée aux enfants autistes de la ville de Mosnes, proche d’Amboise, et à l’association Sauvons Pauline jeune femme souffrant du syndrome de Rasmussen
6. Grand Débat National : le Président de la République annonce un « Grand plan pour les petites associations ».
Le Président de la République a annoncé lundi 4 février lors d’un débat avec des élus franciliens, vouloir lancer « un grand plan pour les petites associations » reconnaissant au passage que la forte réduction des emplois aidés décidée par le gouvernement avait posé « un vrai problème pour beaucoup d’associations » et de communes. Parmi les pistes évoquées : un allégement des contraintes administratives pour les associations de petite taille, des subventions pluriannuelles pour « donner plus de visibilité » aux associations qui s’appuient sur des bénévoles, et des emplois francs associatifs dans les quartiers de la politiques de la ville. Je serai présent pour écouter vos propositions en faveur du développement de la vie associative lors des prochaines réunions organisées sur la circonscription.