Le Gouvernement a lancé le 23 octobre 2017 l’élaboration d’un plan d’actions pour donner aux entreprises le cadre et les leviers leur permettant d’innover et de se transformer. Le futur plan d’actions gouvernemental pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) comprendra un projet de loi mais aussi des mesures réglementaires et d’autres non normatives.

Consultations

Pour cela, une large consultation de l’ensemble des parties prenantes au niveau national et à l’échelle des régions a été lancée. La démarche est novatrice avec la constitution de binômes parlementaires / chefs d’entreprises pour animer une réflexion avec les acteurs locaux permettant la remontée à Bercy de propositions pragmatiques, percutantes et ambitieuses. J’ai constitué un binôme avec Jean-François DEJUST, gérant de l’entreprise Phonix à Bléré, et nous avons organisé une première réunion le mardi 28 novembre avec les chefs d’une vingtaine d’entreprises du territoire.

Une seconde réunion sur le thème du développement des entreprises à l’International sera co-organisée à Amboise le 5 février prochain avec le sénateur des français de l’étranger Richard YUNG (LaREM) et Jacques CRACOSKY, Conseiller du commerce extérieur.

Les contributions seront analysées et les propositions issues des travaux seront publiées en ligne à partir du 15 janvier 2018 afin de permettre à tous les citoyens de les commenter et de les amender. Le projet de loi sera ensuite rédigé en février et présenté au Parlement au printemps.

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